COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2012 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 17/12/2025 SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA, 01 POMPAGE
   marché · 3 avenants · OPTIMISATION RESERVOIRS AEP HAMEAUX DE LA COMBE-CHAUX-VIEILLARD ET CREATION 1 POSTE DE CHLORATION_CNE JUJURIEUX

   marché · 264 k€ (3 avenants)

   OPTIMISATION RESERVOIRS AEP HAMEAUX DE LA COMBE-CHAUX-VIEILLARD ET CREATION 1 POSTE DE CHLORATION_CNE JUJURIEUX

   264 k€
2. 17/12/2025 SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
   marché · montant porté à 64 k€ le 08/10/2026 · DEVOIEMENT ET RENFORCEMENT DE CANALISATIONS AEP AU HAMEAU DE COSSIEUX_CNE JUJURIEUX

   marché · porté à 64 k€ le 08/10/2026

   DEVOIEMENT ET RENFORCEMENT DE CANALISATIONS AEP AU HAMEAU DE COSSIEUX_CNE JUJURIEUX

   64 k€
3. 30/07/2025 TESSALI AUVERGNE RHONE-ALPES
   marché · Prestations de nettoyage de divers bâtiments de la Communauté de Communes Rives de l'Ain, Pays du Cerdon

   marché · 70 k€

   Prestations de nettoyage de divers bâtiments de la Communauté de Communes Rives de l'Ain, Pays du Cerdon

   70 k€
4. 30/07/2025 TESSALI AUVERGNE RHONE-ALPES
   Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS DE LA CC RIVES AIN PAYS DU CERDON

   Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

   PRESTATIONS DE NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS DE LA CC RIVES AIN PAYS DU CERDON

   210 k€
5. 22/07/2025 CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS, David Ferre
   marché · MO DEMOLITION UDEP EXISTANTE ET CREATION DISPOSITIF TRAITEMENT 1 200 EH POUR AFFLUENTS SYSTEME ASSAINISSMT BELLEGARDE - LES CARONNIERES - CNE PRIAY

   marché · 80 k€

   MO DEMOLITION UDEP EXISTANTE ET CREATION DISPOSITIF TRAITEMENT 1 200 EH POUR AFFLUENTS SYSTEME ASSAINISSMT BELLEGARDE - LES CARONNIERES - CNE PRIAY

   80 k€
6. 03/06/2025 MINERIS
   Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DU VERRE ET DES PAPIERS EN PAV Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

   Accord cadre · 232 k€ (montant maximum)

   COLLECTE DU VERRE ET DES PAPIERS EN PAV Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

   232 k€
7. 03/06/2025 MINERIS
   marché · Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 2:

   marché · 700 k€

   Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 2:

   700 k€
8. 24/03/2025 TRIADIS SERVICES
   marché · Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 4:

   marché · 165 k€

   Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 4:

   165 k€
9. 24/03/2025 TRIADIS SERVICES
   Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES DECHETERIES Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

   Accord cadre · 59 k€ (montant maximum)

   TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES DECHETERIES Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

   59 k€
10. 24/03/2025 EGT ENVIRONNEMENT
    marché · Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 1:

    marché · 3,9 M€

    Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 1:

    3,9 M€
11. 24/03/2025 EGT ENVIRONNEMENT
    marché · Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 3:

    marché · 1,5 M€

    Opérations de collecte, transport et traitement de divers déchets.: Lot 3:

    1,5 M€
12. 24/03/2025 EGT ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES HORS PAPIERS ET HORS VERRE Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduct…

    Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)

    COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES HORS PAPIERS ET HORS VERRE Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduct…

    1,8 M€
13. 24/03/2025 EGT ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DES DECHETERIES Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

    Accord cadre · 542 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DES DECHETERIES Duree 48 MOIS FERMES (du 01/07/2025 au 30/06/2029) possibilite reconduction 1 fois 12 mois soit 30/06/2030

    542 k€
14. 09/01/2025 CEREG INGENIERIE SARL
    marché · 1 avenant · ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ALIMENTATION EN EAU POTABLE_CNE PONCIN

    marché · 88 k€ (1 avenant)

    ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ALIMENTATION EN EAU POTABLE_CNE PONCIN

    88 k€
15. 05/12/2024 SAUR, BTP CHARVET et 1 autre
    marché · montant porté à 2,8 M€ le 01/10/2026 · CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION EPURATION DE THOL_CNE NEUVILLE

    marché · porté à 2,8 M€ le 01/10/2026

    CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION EPURATION DE THOL_CNE NEUVILLE

    2,8 M€
16. 27/11/2024 ANTEA FRANCE
    marché · CESSATION D ACTIVITE ET REHABILITATION DU SITE DE RESIGNEL

    marché · 59 k€

    CESSATION D ACTIVITE ET REHABILITATION DU SITE DE RESIGNEL

    59 k€
17. 07/10/2024 SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
    Accord cadre · montant maximum · TVX MISE EN SEPARATIF ET RENOUVLT CANALISATIONS AEP DE LA RUE BIR HAKEIM ET RD12 CNE JUJURIEUX

    Accord cadre · 104 k€ (montant maximum)

    TVX MISE EN SEPARATIF ET RENOUVLT CANALISATIONS AEP DE LA RUE BIR HAKEIM ET RD12 CNE JUJURIEUX

    104 k€
18. 13/09/2024 COLAS FRANCE, ENTREPRISE PETTINI
    Accord cadre · montant maximum · TRVX ENTRETIEN REPARATION RENOV MODERNISATION VOIES COMMUNAUTAIRES

    Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

    TRVX ENTRETIEN REPARATION RENOV MODERNISATION VOIES COMMUNAUTAIRES

    2,8 M€
19. 11/09/2024 SIPIA
    marché · Accord-cadre pour l'infogérance et la maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon

    marché · 9 408 €

    Accord-cadre pour l'infogérance et la maintenance du système informatique de la Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon

    9 408 €
20. 11/09/2024 SIPIA
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE INFORGERANCE ET MAINTENANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA CCRAPC

    Accord cadre · 158 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE INFORGERANCE ET MAINTENANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA CCRAPC

    158 k€
21. 04/06/2024 LE CHATEAU DE VALENCE
    Accord cadre · montant maximum · REPAS LIAISON CHAUDE ALSH JUJURIEUX ET PIQUES NIQUES

    Accord cadre · 31 k€ (montant maximum)

    REPAS LIAISON CHAUDE ALSH JUJURIEUX ET PIQUES NIQUES

    31 k€
22. 19/04/2024 ENTREPRISE PETTINI
    marché · 3 avenants · CREATION MUR DE SOUTENEMENT SUR LA CNE DE BOYEUX ST JEROME - HAMEAU DE PONCIEUX

    marché · 90 k€ (3 avenants)

    CREATION MUR DE SOUTENEMENT SUR LA CNE DE BOYEUX ST JEROME - HAMEAU DE PONCIEUX

    90 k€
23. 03/04/2024 SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE TVX ENTRETIEN ET BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CNE JUJURIEUX

    Accord cadre · 364 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE TVX ENTRETIEN ET BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT CNE JUJURIEUX

    364 k€
24. 28/03/2024 SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
    marché · montant porté à 352 k€ le 31/10/2024 · EXTENSION ZAE JUJURIEUX GD CHAMP CREATION VOIRIE DE DESSERTE ET SES RESEAUX

    marché · porté à 352 k€ le 31/10/2024

    EXTENSION ZAE JUJURIEUX GD CHAMP CREATION VOIRIE DE DESSERTE ET SES RESEAUX

    352 k€
25. 08/03/2024 AINTEGRA
    Accord cadre · montant maximum · MO VOIRIE 2024-2028

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    MO VOIRIE 2024-2028

    120 k€
26. 18/09/2023 IDONEIS, AGEXIS
    marché · montant porté à 108 k€ le 26/05/2026 · MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION BATIMENT MULTI ACCUEIL A PONT D AIN

    marché · porté à 108 k€ le 26/05/2026

    MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION BATIMENT MULTI ACCUEIL A PONT D AIN

    108 k€
27. 01/03/2023 AUDIT CONSEIL IMPRESSION A.C.I.
    marché · 5 avenants · ACCORD-CADRE LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES DE LA CC RIVES AIN PAYS DU CERDON

    marché · 170 k€ (5 avenants)

    ACCORD-CADRE LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES DE LA CC RIVES AIN PAYS DU CERDON

    170 k€
28. 21/02/2023 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
    marché · 5 avenants · LOT 04 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ALSH PONT D AIN INTERCOMMUNAL

    marché · 480 k€ (5 avenants)

    LOT 04 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR ALSH PONT D AIN INTERCOMMUNAL

    480 k€
29. 21/02/2023 ANSAMBLE
    marché · montant porté à 640 k€ le 28/03/2025 · LOT 02 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES MULTI ACCUEILS INTERCOMMUNAUX

    marché · porté à 640 k€ le 28/03/2025

    LOT 02 FOURN TRPS ET LIVR REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES MULTI ACCUEILS INTERCOMMUNAUX

    640 k€
30. 21/02/2023 ASSOCIATION TREMPLIN
    marché · 6 avenants · LOT 01 FOURN TRPS LIVRAISON REPAS PORTAGE DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

    marché · 4,2 M€ (6 avenants)

    LOT 01 FOURN TRPS LIVRAISON REPAS PORTAGE DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

    4,2 M€
31. 30/09/2022 SONYALIS SERVICE
    marché · 11 avenants · PRESTATIONS DE NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS DE LA CC RIVES DE L AIN PAYS DU CERDON

    marché · 210 k€ (11 avenants)

    PRESTATIONS DE NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS DE LA CC RIVES DE L AIN PAYS DU CERDON

    210 k€
32. 28/01/2022 SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
    marché · 3 avenants · ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE SUR RESEAU ROUTIER INTERCO. ET PARKINGS COMMUNS ZAC ECOSPHERE INNOVATION A PT AIN

    marché · 54 k€ (3 avenants)

    ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE SUR RESEAU ROUTIER INTERCO. ET PARKINGS COMMUNS ZAC ECOSPHERE INNOVATION A PT AIN

    54 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 32.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Place de L'hotel de Ville, 01640 Jujurieux

   siège · SIRET 200 029 999 00014 · administration publique · depuis 01/01/2012

2. Place de L'hotel de Ville, 01640 Jujurieux

   SPANC · SIRET 200 029 999 00022 · administration publique · depuis 01/01/2012

3. Place de L'hotel de Ville, 01640 Jujurieux

   ATELIER RELAIS LINGOT MARTIN · SIRET 200 029 999 00048 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2012

4. Place de L'hotel de Ville, 01640 Jujurieux

   ZA NIVEAU 2 · SIRET 200 029 999 00063 · travaux publics · depuis 01/01/2012

5. Place de L'hotel de Ville, 01640 Jujurieux

   ZAE JUJURIEUX · SIRET 200 029 999 00071 · travaux publics · depuis 15/04/2016

6. Place de L'hotel de Ville, 01640 Jujurieux

   OFFICE DE TOURISME · SIRET 200 029 999 00089 · agence de voyage · depuis 15/04/2016

7. 5 Rue Louise de Savoie, 01160 Pont-d'Ain

   MULTI ACCUEIL LES PTITS LOUPS-ALSH LES ENFANTS DO' · SIRET 200 029 999 00105 · crèche · depuis 01/01/2023

8. 87 All des Erables, 01640 Saint-Jean-le-Vieux

   MULTI ACCUEIL FRIMOUSSE · SIRET 200 029 999 00113 · crèche · depuis 01/01/2023

9. Rue de la Verchere, 01450 Poncin

   MULTI ACCUEIL FA'BULETTE · SIRET 200 029 999 00121 · crèche · depuis 01/01/2023

10. 14 Place de L'hotel de Ville, 01640 Jujurieux

    ALSH AU PAYS DES ZA'MI · SIRET 200 029 999 00139 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/2023

Les 2 autres établissements ›

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.