ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU RPI JEAN TARDIEU

200 032 712Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/09/2012

8 Route de Mont, 71460 Cortevaix

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 19/01/2026

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/09/2012 au 19/01/2026 13 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 19/01/2026 9 mois
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/09/2012 au 19/01/2026 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 19/01/2026 9 mois
État
active active État · depuis le 01/09/2012 14 ans Immatriculation01/09/2012

Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2026 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 8 Route de Mont, 71460 Cortevaix

    siège · SIRET 200 032 712 00016 · administration publique · depuis 01/09/2012

  2. le Bourg 10 Route de Salornay, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 200 032 712 00024 · enseignement privé · depuis 11/02/1924

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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