ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE

200 065 449Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017

Mairie, 101 Route des Cotes, 71250 la Vineuse sur Fregande

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 192 k€, 08/10/2024

  1. 08/10/2024 796820173
    marché · Recherche d'une entreprise de voirie et aménagement espace vert. Végétalisation en sous-traitance possible.

    marché · 192 k€

    Recherche d'une entreprise de voirie et aménagement espace vert. Végétalisation en sous-traitance possible.

    192 k€
  2. 01/12/2023 ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
    marché · montant porté à 196 k€ le 17/03/2025 · TRAVAUX PUBLICS (VOIRIES, BORDURES, ESPACES VERTS)

    marché · porté à 196 k€ le 17/03/2025

    TRAVAUX PUBLICS (VOIRIES, BORDURES, ESPACES VERTS)

    196 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 101 Route des Cotes, 71250 La Vineuse sur Fregande

    siège · MAIRIE · SIRET 200 065 449 00015 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. le Bourg, 71250 La Vineuse sur Fregande

    COMMUNE DELEGUEE DE DONZY LE NATIONAL · SIRET 200 065 449 00023 · administration publique · depuis 01/01/2017

  3. le Bourg, 71250 La Vineuse sur Fregande

    COMMUNE DELEGUEE DE MASSY · SIRET 200 065 449 00031 · administration publique · depuis 01/01/2017

  4. le Bourg, 71250 La Vineuse sur Fregande

    COMMUNE DELEGUEE DE LA VINEUSE · SIRET 200 065 449 00049 · administration publique · depuis 01/01/2017

  5. le Bourg, 71250 La Vineuse sur Fregande

    COMMUNE DELEGUEE DE VITRY-LES-CLUNY · SIRET 200 065 449 00056 · administration publique · depuis 01/01/2017

  6. le Bourg 20 Rue de L'ecole, 71250 La Vineuse sur Fregande

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 065 449 00064 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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