CC OUCHE ET MONTAGNE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 21/04/2026 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
   marché · montant porté à 43 k€ le 10/08/2026 · MAITRISE D¿OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS EAU POTABLE SUR LES COMMUNES DE AGEY, BLAISY-BAS, BUSSY-LA-PESLE, DREE, GISSEY-SUR-OUCHE ET GRENANT-LES-SOMBERNON

   marché · porté à 43 k€ le 10/08/2026

   MAITRISE D¿OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS EAU POTABLE SUR LES COMMUNES DE AGEY, BLAISY-BAS, BUSSY-LA-PESLE, DREE, GISSEY-SUR-OUCHE ET GRENANT-LES-SOMBERNON

   43 k€
2. 13/03/2026 BOURGOGNE STRUCTURE, BILD et 3 autres
   marché · MOE TOIT DE L INTERCOMMUNALITE MESMONT

   marché · 507 k€

   MOE TOIT DE L INTERCOMMUNALITE MESMONT

   507 k€
3. 13/03/2026 BOURGOGNE STRUCTURE, BILD et 3 autres
   marché · Maîtrise d'œuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont

   marché · 492 €

   Maîtrise d'œuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont

   492 €
4. 27/11/2025 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
   marché · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2026-2029

   marché · 85 k€

   ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2026-2029

   85 k€
5. 27/11/2025 CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
   marché · ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES DU PERSONNEL 2026-2029

   marché · 301 k€

   ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES DU PERSONNEL 2026-2029

   301 k€
6. 27/11/2025 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
   marché · ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET ATTEINTES A L'environnement 2026-2029

   marché · 74 k€

   ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET ATTEINTES A L'environnement 2026-2029

   74 k€
7. 24/11/2025 DIJON METROPOLE
   marché · 1 avenant · Traitement des Ordures Ménagères - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

   marché · 626 k€ (1 avenant)

   Traitement des Ordures Ménagères - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

   626 k€
8. 24/11/2025 BOURGOGNE RECYCLAGE
   marché · montant porté à 234 k€ le 27/07/2026 · Collecte et traitement-valorisation de déchets issus de déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

   marché · porté à 234 k€ le 27/07/2026

   Collecte et traitement-valorisation de déchets issus de déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

   234 k€
9. 24/11/2025 SARRE ET MOSELLE
   marché · CYBER-RISQUES - Marché assurances

   marché · 3 963 €

   CYBER-RISQUES - Marché assurances

   3 963 €
10. 24/11/2025 DIJON METROPOLE
    marché · TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

    marché · 626 k€

    TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

    626 k€
11. 24/11/2025 BOURGOGNE RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    Accord cadre · 207 k€ (montant maximum)

    Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    207 k€
12. 24/11/2025 BOURGOGNE RECYCLAGE
    marché · COLLECTTE DECHETS LOT 4

    marché · 234 k€

    COLLECTTE DECHETS LOT 4

    234 k€
13. 24/11/2025 BOURGOGNE RECYCLAGE
    marché · COLLECTE ET TRAITEMENT - VALORISATION DES DECHETS VERTS DES DECHETERIES

    marché · 161 k€

    COLLECTE ET TRAITEMENT - VALORISATION DES DECHETS VERTS DES DECHETERIES

    161 k€
14. 24/11/2025 BOURGOGNE RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DECHETS LOT 3

    Accord cadre · 207 k€ (montant maximum)

    COLLECTE DECHETS LOT 3

    207 k€
15. 24/11/2025 BOURGOGNE RECYCLAGE
    marché · montant porté à 161 k€ le 03/08/2026 · Collecte et traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    marché · porté à 161 k€ le 03/08/2026

    Collecte et traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    161 k€
16. 24/11/2025 SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
    marché · GESTION DES DECHETS DANGEREUX

    marché · 100 k€

    GESTION DES DECHETS DANGEREUX

    100 k€
17. 24/11/2025 ETABLISSEMENTS GACHON
    marché · COLLECTE DECHETS LOT 1

    marché · 143 k€

    COLLECTE DECHETS LOT 1

    143 k€
18. 24/11/2025 SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
    marché · montant porté à 100 k€ le 06/09/2026 · Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    marché · porté à 100 k€ le 06/09/2026

    Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    100 k€
19. 24/11/2025 DIJON METROPOLE
    marché · TRAITEMENT DES DIVERS NON RECYCLABLES ISSUS DES DECHETERIES

    marché · 412 k€

    TRAITEMENT DES DIVERS NON RECYCLABLES ISSUS DES DECHETERIES

    412 k€
20. 24/11/2025 DIJON METROPOLE
    marché · Traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    marché · 412 k€

    Traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

    412 k€
21. 27/06/2025 JDBE, ARTELIA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

    300 k€
22. 11/02/2025 DISTRIMATIC
    marché · GESTION DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA CCOM

    marché · 268 k€

    GESTION DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA CCOM

    268 k€
23. 10/02/2025 HYDRO EUROPE SERVICE, ENTREPRISE MOINGEON
    marché · montant porté à 4 170 € le 24/04/2025 · REMPLACEMENT DE L'UNITE D'ULTRAFILTRATION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DREE

    marché · porté à 4 170 € le 24/04/2025

    REMPLACEMENT DE L'UNITE D'ULTRAFILTRATION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DREE

    4 170 €
24. 10/02/2025 POLYMEM, HYDRO EUROPE SERVICE
    marché · 1 avenant · REMPLACEMENT DE L'UNITE D'ULTRAFILTRATION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DREE

    marché · 302 k€ (1 avenant)

    REMPLACEMENT DE L'UNITE D'ULTRAFILTRATION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE DREE

    302 k€
25. 10/02/2025 DISTRIMATIC
    Accord cadre · montant maximum · Gestion du système d'information de la Communauté de commune

    Accord cadre · 267 € (montant maximum)

    Gestion du système d'information de la Communauté de commune

    267 €
26. 17/12/2024 STAR TERRASSEMENT, EHTP
    marché · 4 avenants · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE

    marché · 1,3 M€ (4 avenants)

    TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE

    1,3 M€
27. 17/12/2024 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE

    marché · 764 k€

    TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE

    764 k€
28. 17/12/2024 S.N.C.T.P, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · 3 avenants · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE

    marché · 898 k€ (3 avenants)

    TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE

    898 k€
29. 13/12/2024 S.N.C.T.P, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · montant porté à 515 k€ le 29/06/2026 · TRAVAUX D'INTERCONNEXION UDI DREE ET UDI VALLEE DE L'OUCHE

    marché · porté à 515 k€ le 29/06/2026

    TRAVAUX D'INTERCONNEXION UDI DREE ET UDI VALLEE DE L'OUCHE

    515 k€
30. 13/11/2024 STAR TERRASSEMENT, PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · RENOUVELLEMENT CANALISATIONS AEP VELARS, STE MARIE ET ST VICTOR

    marché · 753 k€

    RENOUVELLEMENT CANALISATIONS AEP VELARS, STE MARIE ET ST VICTOR

    753 k€
31. 13/11/2024 STAR TERRASSEMENT, PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · RENOUVELLEMENT CANALISATIONS AEP VELARS, STE MARIE ET ST VICTOR

    marché · 750 k€

    RENOUVELLEMENT CANALISATIONS AEP VELARS, STE MARIE ET ST VICTOR

    750 k€
32. 13/11/2024 UPCOOP
    marché · FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

    marché · 150 k€

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

    150 k€
33. 16/09/2024 BIODEPE
    marché · TRAITEMENT DES VEGETAUX

    marché · 40 k€

    TRAITEMENT DES VEGETAUX

    40 k€
34. 08/08/2024 STAR TERRASSEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre pour la réalisation des travaux d'urgence, d'astreinte et de faible ampleurs sur les réseaux communautaires

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Accord cadre pour la réalisation des travaux d'urgence, d'astreinte et de faible ampleurs sur les réseaux communautaires

    2,0 M€
35. 07/08/2024 STAR TERRASSEMENT, PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · 1 avenant · REALISATION DES TRAVAUX D'URGENCE, D'ASTREINTE ET DE FAIBLES AMPLEURS SUR LES RESEAUX COMMUNAUTAIRES

    marché · 1,7 M€ (1 avenant)

    REALISATION DES TRAVAUX D'URGENCE, D'ASTREINTE ET DE FAIBLES AMPLEURS SUR LES RESEAUX COMMUNAUTAIRES

    1,7 M€
36. 09/07/2024 MEDIEVAL - AFDP
    marché · Etude de faisabilité et de programmation pour la mise en valeur du château de Mâlain et la création d'un espace d'accueil touristique

    marché · 37 k€

    Etude de faisabilité et de programmation pour la mise en valeur du château de Mâlain et la création d'un espace d'accueil touristique

    37 k€
37. 01/07/2024 STAR TERRASSEMENT
    marché · DEVOIEMENT DE RESEAUX AU DROIT DU PONT AU DESSUS DU CANAL DE BOURGOGNE A PONT DE PANY

    marché · 79 k€

    DEVOIEMENT DE RESEAUX AU DROIT DU PONT AU DESSUS DU CANAL DE BOURGOGNE A PONT DE PANY

    79 k€
38. 01/07/2024 STAR TERRASSEMENT
    marché · DEVOIEMENT DE RESEAUX AU DROIT DU PONT AU-DESSUS DU CANAL DE BOURGOGNE A PONT DE PANY

    marché · 113 k€

    DEVOIEMENT DE RESEAUX AU DROIT DU PONT AU-DESSUS DU CANAL DE BOURGOGNE A PONT DE PANY

    113 k€
39. 31/05/2024 COMPASS GROUP FRANCE
    marché · montant porté à 175 k€ le 16/09/2026 · FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE PORTAGE DE REPAS

    marché · porté à 175 k€ le 16/09/2026

    FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE PORTAGE DE REPAS

    175 k€
40. 14/03/2024 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · montant porté à 202 k€ le 13/11/2024 · RENOUVELLEMENT ET REHABILITATION POSTES DE REFOULEMENT DES EAUX USEES

    marché · porté à 202 k€ le 13/11/2024

    RENOUVELLEMENT ET REHABILITATION POSTES DE REFOULEMENT DES EAUX USEES

    202 k€
41. 23/01/2024 ARTELIA, ARTELIA
    marché · MOE RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE

    marché · 68 k€

    MOE RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP PROBLEMATIQUE ANTHRAQUINONE

    68 k€
42. 23/01/2024 ARTELIA
    marché · MOE renouvellement de réseaux AEP Problématique Anthraquinone

    marché · 70 k€

    MOE renouvellement de réseaux AEP Problématique Anthraquinone

    70 k€
43. 15/01/2024 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    marché · Mission de Maîtrise d'oeuvre travaux interconnexion UDI Drée et UDI Vallée de l'Ouche

    marché · non publié

    Mission de Maîtrise d'oeuvre travaux interconnexion UDI Drée et UDI Vallée de l'Ouche

    non publié
44. 15/01/2024 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    marché · MOE TRAVAUX INTERCONNEXION UDI DREE ET UDI VALLEE DE L'OUCHE

    marché · 40 k€

    MOE TRAVAUX INTERCONNEXION UDI DREE ET UDI VALLEE DE L'OUCHE

    40 k€
45. 18/12/2023 COMPASS GROUP FRANCE
    marché · FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS POUR LE POLE ACTION SOCIALE

    marché · 40 k€

    FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS POUR LE POLE ACTION SOCIALE

    40 k€
46. 16/08/2023 STAR TERRASSEMENT, EHTP
    marché · montant porté à 769 k€ le 30/04/2024 · RENOUVELLEMENT DE RESEAUX AEP A MALAIN ET FLEUREY SUR OUCHE

    marché · porté à 769 k€ le 30/04/2024

    RENOUVELLEMENT DE RESEAUX AEP A MALAIN ET FLEUREY SUR OUCHE

    769 k€
47. 10/01/2023 AECI
    marché · 2 avenants · REALISATION USINE DE TRAITEMENT EAU POTABLE A BAULME LA ROCHE

    marché · 199 k€ (2 avenants)

    REALISATION USINE DE TRAITEMENT EAU POTABLE A BAULME LA ROCHE

    199 k€
48. 21/06/2022 SHCB
    marché · Restauration collective pôle action sociale 2022/2026 lot 2 - restauration accueils de loisirs

    marché · 1,2 M€

    Restauration collective pôle action sociale 2022/2026 lot 2 - restauration accueils de loisirs

    1,2 M€
49. 01/01/2022 Magali Chaussade
    marché · ASSURANCE 2022-2025 RECONDUIT 2026-2029 ASSURANCE VEHICULES

    marché · 60 k€

    ASSURANCE 2022-2025 RECONDUIT 2026-2029 ASSURANCE VEHICULES

    60 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 49.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Place de la Poste, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

   siège · SIRET 200 039 055 00013 · administration publique · depuis 01/01/2014

2. Pont de Pany 5 Place de la Poste, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

   DECHETS MENAGERS · SIRET 200 039 055 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

3. Pont de Pany 5 Place de la Poste, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

   SPANC CCOM · SIRET 200 039 055 00047 · administration publique · depuis 01/01/2014

4. Pont de Pany 5 Place de la Poste, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

   ZAE LA BELLE IDEE MESMONT · SIRET 200 039 055 00070 · travaux publics · depuis 01/01/2014

5. Pont de Pany, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

   EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 039 055 00112 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2016

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.