ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE (MAIRIE)

212 102 735Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

1 B Rue du Sophora, 21410 Fleurey-sur-Ouche

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 B Rue du Sophora, 21410 Fleurey-sur-Ouche Mairie, 1 B Rue du Sophora, 21410 Fleurey-sur-Ouche Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 111 k€, 12/12/2025

0 · 3 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout IPF 54 ›
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SARL ANJOUBAULT TP ›
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : IPF 54 › · IDVERDE ›
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
33 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 12/12/2025 SARL ANJOUBAULT TP
    marché · Voirie, assainissement, maconnerie et espace vert

    marché · 111 k€

    Voirie, assainissement, maconnerie et espace vert

    111 k€
  2. 08/07/2025 IDVERDE
    marché · montant porté à 457 k€ le 20/03/2026 · Revetements modulaires / Sables stabilises / Maconneries / Espaces verts / Mobilier urbain

    marché · porté à 457 k€ le 20/03/2026

    Revetements modulaires / Sables stabilises / Maconneries / Espaces verts / Mobilier urbain

    457 k€
  3. 08/07/2025 IPF 54
    marché · montant porté à 535 k€ le 27/02/2026 · Terrassements, Fonds de forme et structures, Reseaux, Bordures, Enrobes

    marché · porté à 535 k€ le 27/02/2026

    Terrassements, Fonds de forme et structures, Reseaux, Bordures, Enrobes

    535 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 1 B Rue du Sophora, 21410 Fleurey-sur-Ouche

    siège · MAIRIE · SIRET 212 102 735 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Rue du Chateau, 21410 Fleurey-sur-Ouche

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 102 735 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 4 Rue du Chateau, 21410 Fleurey-sur-Ouche

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 102 735 00033 · enseignement privé · depuis 28/02/1985

  4. Mairie 1 B Rue du Sophora, 21410 Fleurey-sur-Ouche

    FERME DES ARCHERS · SIRET 212 102 735 00066 · administration publique · depuis 09/04/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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