ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (MAIRIE)

212 105 597Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

115 Grande Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 115 Grande Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche Mairie, 115 Grande Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 3 592 €, 26/03/2025

0 · 3 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout DE BRITO › (nouvel onglet)
3 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : DE BRITO › (nouvel onglet) · SASU CARVAL'EAU › (nouvel onglet) · DCE-21 › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 26/03/2025 DCE-21
    marché · La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…

    marché · 3 592 €

    La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…

    3 592 €
  2. 26/03/2025 SASU CARVAL'EAU
    marché · La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…

    marché · 7 873 €

    La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…

    7 873 €
  3. 26/03/2025 DE BRITO
    marché · La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…

    marché · 34 k€

    La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…

    34 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 115 Grande Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

    siège · MAIRIE · SIRET 212 105 597 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 111 Grand Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 105 597 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 105 Grande Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 105 597 00042 · enseignement privé · depuis 13/10/1987

  4. Rue du Pre de Bain, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

    CAMPING MUNICIPAL · SIRET 212 105 597 00075 · camping · depuis 01/05/2003

Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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