ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (MAIRIE)
212 105 597Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
115 Grande Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 115 Grande Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 3 592 €, 26/03/2025
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26/03/2025
DCE-21
3 592 €
marché · La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…
marché · 3 592 €
La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…
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26/03/2025
SASU CARVAL'EAU
7 873 €
marché · La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…
marché · 7 873 €
La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…
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26/03/2025
DE BRITO
34 k€
marché · La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…
marché · 34 k€
La consultation a pour objet la rénovation et l'extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l'Ouche, ainsi que la création de toi…
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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115 Grande Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche
siège · MAIRIE · SIRET 212 105 597 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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111 Grand Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 105 597 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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105 Grande Rue, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 105 597 00042 · enseignement privé · depuis 13/10/1987
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Rue du Pre de Bain, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche
CAMPING MUNICIPAL · SIRET 212 105 597 00075 · camping · depuis 01/05/2003
Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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