ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
200 041 853Communauté de communesactive depuis 01/01/2014
70230 Montbozon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2014
- 01/01/2014 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (31)
dernier : 1,2 M€, 12/06/2026
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12/06/2026
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · LOT 2 Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les Accueils collectifs de Mineurs (périscolaires et accueils de loisirs)
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
LOT 2 Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les Accueils collectifs de Mineurs (périscolaires et accueils de loisirs)
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12/06/2026
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
180 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 1 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches communautaires
Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)
LOT 1 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches communautaires
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17/12/2025
ECR
23 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 8: Lot 8 revêtement de sols - faïence
marché · 23 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 8: Lot 8 revêtement de sols - faïence
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17/12/2025
ETABLISSEMENTS CAFRACO REVETEMENTS DE SOLS ET D ETANCHEITE
72 k€
marché · LOT 3 ETANCHEITE COUVERTURE
marché · 72 k€
LOT 3 ETANCHEITE COUVERTURE
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17/12/2025
ETOILE RENOVATION
64 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 6: Lot 6 Doublage cloison plafond peinture
marché · 64 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 6: Lot 6 Doublage cloison plafond peinture
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17/12/2025
JUSSEY BATIMENT SARL
95 k€
marché · LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
marché · 95 k€
LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
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17/12/2025
VIROT
108 k€
marché · LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
marché · 108 k€
LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
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17/12/2025
SARL SALVADOR CLAUDE
22 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 7: Lot 7 Menuiserie intérieure
marché · 22 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 7: Lot 7 Menuiserie intérieure
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17/12/2025
VIROT
108 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 5: Lot 5 Menuiseries extérieures
marché · 108 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 5: Lot 5 Menuiseries extérieures
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17/12/2025
PINGON PERREY DB
63 k€
marché · LOT 9 ELECTRICITE CFO / CFA / SSI
marché · 63 k€
LOT 9 ELECTRICITE CFO / CFA / SSI
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17/12/2025
ETOILE RENOVATION
64 k€
marché · LOT 6 DOUBLAGE CLOISON PLAFOND PEINTURE
marché · 64 k€
LOT 6 DOUBLAGE CLOISON PLAFOND PEINTURE
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17/12/2025
PINGON PERREY DB
63 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 9: Lot 9 Électricité CFO / CFA / SSI
marché · 63 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 9: Lot 9 Électricité CFO / CFA / SSI
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17/12/2025
ATHERME
136 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 10: Lot 10 Chauffage ventilation sanitaires
marché · 136 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 10: Lot 10 Chauffage ventilation sanitaires
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17/12/2025
BATIBOIS
92 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 2: Lot 2 Murs ossature bois charpente
marché · 92 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 2: Lot 2 Murs ossature bois charpente
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17/12/2025
ATHERME
136 k€
marché · LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES
marché · 136 k€
LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES
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17/12/2025
ENTREPRISE BONGLET
48 k€
marché · LOT 4 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
marché · 48 k€
LOT 4 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
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17/12/2025
JUSSEY BATIMENT SARL
95 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 1: Lot 1 - Démolition, gros oeuvre, VRD
marché · 95 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 1: Lot 1 - Démolition, gros oeuvre, VRD
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17/12/2025
BATIBOIS
92 k€
marché · LOT 2 BOIS CHARPENTE
marché · 92 k€
LOT 2 BOIS CHARPENTE
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17/12/2025
ENTREPRISE BONGLET
48 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 4: Lot 4 Isolation par l'extérieur
marché · 48 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 4: Lot 4 Isolation par l'extérieur
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17/12/2025
ETABLISSEMENTS CAFRACO REVETEMENTS DE SOLS ET D ETANCHEITE
72 k€
marché · Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 3: Lot 3 étanchéité couverture
marché · 72 k€
Réhabilitation et extension de la crèche " Le P'tit nid du Chanois " à Vellefaux: Lot 3: Lot 3 étanchéité couverture
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21/01/2025
JAVEL BARBIZIER
40 k€
marché · FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET MATERIEL D ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA CCPMC
marché · 40 k€
FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET MATERIEL D ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA CCPMC
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20/01/2025
JAVEL BARBIZIER
40 k€
marché · Fourniture et approvisionnement en produits et matériels d'entretien pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
marché · 40 k€
Fourniture et approvisionnement en produits et matériels d'entretien pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
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06/11/2024
ACOUSTIQUE FRANCE, VAUTE-SCHERMESSER et 3 autres
89 k€
marché · montant porté à 89 k€ le 26/06/2025 · Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation et extension de la crèche " Le p'tit nid du Chanois " à Vellefaux
marché · porté à 89 k€ le 26/06/2025
Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation et extension de la crèche " Le p'tit nid du Chanois " à Vellefaux
-
06/11/2024
ACOUSTIQUE FRANCE, VAUTE-SCHERMESSER et 3 autres
89 k€
marché · montant porté à 89 k€ le 26/06/2025 · REHABILITATION ET EXTENSION CRECHE LE P'TIT NID DU CHANOIS A VELLEFAUX
marché · porté à 89 k€ le 26/06/2025
REHABILITATION ET EXTENSION CRECHE LE P'TIT NID DU CHANOIS A VELLEFAUX
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05/11/2024
EB
150 k€
marché · Location, installation et maintenance du parc de photocopieurs multifonctions de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois
marché · 150 k€
Location, installation et maintenance du parc de photocopieurs multifonctions de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois
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05/11/2024
EB
150 k€
marché · LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS DE LA CCPMC
marché · 150 k€
LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS DE LA CCPMC
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03/10/2024
ARWYTEC
57 k€
marché · Étude de faisabilité / programmation de la réhabilitation du complexe aquatique de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois
marché · 57 k€
Étude de faisabilité / programmation de la réhabilitation du complexe aquatique de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois
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12/03/2024
CASTILLON
381 k€
marché · RENOVATION TOITURE POLE EDUCATIF DE LOULANS-VERCHAMP - LOT 1 - COUVERTURE ZINGUERIE
marché · 381 k€
RENOVATION TOITURE POLE EDUCATIF DE LOULANS-VERCHAMP - LOT 1 - COUVERTURE ZINGUERIE
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17/07/2023
CLAIR ET NET
368 k€
marché · montant porté à 368 k€ le 23/04/2024 · REFECTION DE L ETANCHEITE DE TOITURE POLE EDUCATIF AUTHOISON
marché · porté à 368 k€ le 23/04/2024
REFECTION DE L ETANCHEITE DE TOITURE POLE EDUCATIF AUTHOISON
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07/06/2023
A3 CONCEPT
48 k€
marché · Maitrise d'œuvre Rénovation toiture pôle éducatif de Loulans-Verchamp
marché · 48 k€
Maitrise d'œuvre Rénovation toiture pôle éducatif de Loulans-Verchamp
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20/07/2022
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
234 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON CHAUDE ET FROIDE POUR LES ACM
Accord cadre · 234 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON CHAUDE ET FROIDE POUR LES ACM
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 31.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Za le Vay du Soleil, 70230 Montbozon
siège · SIRET 200 041 853 00058 · administration publique · depuis 20/12/2017
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Za le Vay du Soleil, 70230 Montbozon
ORDURES MENAGERES · SIRET 200 041 853 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014
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Za le Vay du Soleil, 70230 Montbozon
ZONE ARTISANALE · SIRET 200 041 853 00041 · travaux publics · depuis 01/01/2014
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Za le Vay du Soleil, 70230 Montbozon
SPANC · SIRET 200 041 853 00066 · administration publique · depuis 01/01/2023
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Haute-Saône (70) › (nouvel onglet)
- DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE › (nouvel onglet)
- COMMUNE DE VESOUL › (nouvel onglet)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE › (nouvel onglet)
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL › (nouvel onglet)
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