ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

217 001 973Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Maire, 5 Rue des Maneres, 70230 Dampierre-sur-Linotte

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 4 Pl de la Mairie, 70230 Dampierre-sur-Linotte Mairie, 4 Pl de la Mairie, 70230 Dampierre-sur-Linotte Siège · du 01/01/1978 au 01/01/2008 30 ans Maire, 5 Rue des Maneres, 70230 Dampierre-sur-Linotte Maire, 5 Rue des Maneres, 70230 Dampierre-sur-Linotte Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 5 Rue des Maneres, 70230 Dampierre-sur-Linotte

    siège · MAIRE · SIRET 217 001 973 00080 · administration publique · depuis 18/07/2025

  2. 4 Place de L'eglise, 70230 Dampierre-sur-Linotte

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 001 973 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 4 Pl de la Mairie, 70230 Dampierre-sur-Linotte

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 001 973 00031 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. Mairie 4 Pl de la Mairie, 70230 Dampierre-sur-Linotte

    SERVICE D'EAU · SIRET 217 001 973 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  5. Mairie 4 Pl de la Mairie, 70230 Dampierre-sur-Linotte

    SERVICE LOTISSEMENT · SIRET 217 001 973 00056 · travaux publics · depuis 01/11/2002

  6. Mairie 4 Pl de la Mairie, 70230 Dampierre-sur-Linotte

    SERVICE LOTISSEMENT 2 · SIRET 217 001 973 00064 · travaux publics · depuis 01/01/2005

  7. Mairie 4 Pl de la Mairie, 70230 Dampierre-sur-Linotte

    SERVICE CHAUFFERIE BOIS · SIRET 217 001 973 00072 · production d'énergie · depuis 25/04/2007

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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