ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
COMMUNE DE MONTBOZON
217 003 573Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 2 Rue de Loulans, 70230 Montbozon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 2 Rue de Loulans, 70230 Montbozon
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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2 Rue de Loulans, 70230 Montbozon
siège · MAIRIE · SIRET 217 003 573 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Zone Artisanale Vay du Soleil, 70230 Montbozon
POLE EDUCATIF · SIRET 217 003 573 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 2 Rue de Loulans, 70230 Montbozon
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 003 573 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Rue de Thienans, 70230 Montbozon
CAMPING MUNICIPAL ENTRE DEUX PONTS · SIRET 217 003 573 00045 · camping · depuis 26/08/2003
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2 Rue de Loulans, 70230 Montbozon
LOTISSEMENT DE MONTBOZON · SIRET 217 003 573 00052 · travaux publics · depuis 01/01/2005
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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