CC DOMBES SAONE VALLEE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 25/09/2026 LMTP
   marché · CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX

   marché · 510 k€

   CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX

   510 k€
2. 21/07/2026 NICOLLIN SAS
   marché · Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduell…

   marché · 10,4 M€

   Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduell…

   10,4 M€
3. 21/07/2026 GUERIN LOGISTIQUE
   marché · Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures m…

   marché · 1,1 M€

   Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures m…

   1,1 M€
4. 21/07/2026 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
   Accord cadre · montant maximum · SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°1 « Val de Saône »

   Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

   SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°1 « Val de Saône »

   1,1 M€
5. 21/07/2026 CHOLTON EXPLOITATION
   Accord cadre · montant maximum · SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »

   Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)

   SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »

   4,0 M€
6. 02/07/2026 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS, 01 POMPAGE
   marché · LOT 1 CREATION POSTE DE REFOULEMENT ST DIDIER DE FORMANS

   marché · 87 k€

   LOT 1 CREATION POSTE DE REFOULEMENT ST DIDIER DE FORMANS

   87 k€
7. 02/07/2026 SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
   marché · SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS - Lot n°2 : création du réseau de tran…

   marché · 293 k€

   SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS - Lot n°2 : création du réseau de tran…

   293 k€
8. 02/07/2026 SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
   marché · LOT 2 CREATION DU RESEAU TRANSFERT

   marché · 293 k€

   LOT 2 CREATION DU RESEAU TRANSFERT

   293 k€
9. 02/07/2026 01 POMPAGE
   marché · SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS - Lot n°1 : création du poste de refou…

   marché · 87 k€

   SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS - Lot n°1 : création du poste de refou…

   87 k€
10. 27/05/2026 IDVERDE
    marché · montant porté à 513 k€ le 06/10/2026 · REFECTION D'UN TERRAIN DE FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE

    marché · porté à 513 k€ le 06/10/2026

    REFECTION D'UN TERRAIN DE FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE

    513 k€
11. 27/05/2026 IDVERDE
    marché · REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE

    marché · 528 k€

    REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE

    528 k€
12. 22/05/2026 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
    marché · 1 avenant · MISE EN SEPARATIF EU ET EP RUE ST SORLIN LA VILLARDE TREVOUX

    marché · 380 k€ (1 avenant)

    MISE EN SEPARATIF EU ET EP RUE ST SORLIN LA VILLARDE TREVOUX

    380 k€
13. 13/05/2026 DUCLUT ET FILS
    marché · TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - ELECTRICITE CFA - CFO

    marché · 14 k€

    TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - ELECTRICITE CFA - CFO

    14 k€
14. 13/05/2026 BAL
    marché · TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    marché · 55 k€

    TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    55 k€
15. 12/05/2026 BAL
    marché · 1 avenant · LOT 2 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    marché · 55 k€ (1 avenant)

    LOT 2 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    55 k€
16. 14/03/2026 REZEAU
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT DE PRESTATION DE SERVICE DE CONTROLE DES POINTS D¿EAU INCENDIE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    ACHAT DE PRESTATION DE SERVICE DE CONTROLE DES POINTS D¿EAU INCENDIE

    200 k€
17. 14/03/2026 REZEAU
    Accord cadre · montant maximum · Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes

    200 k€
18. 03/03/2026 VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
    marché · montant porté à 94 k€ le 17/09/2026 · VALORISATION DES BOUES DES STEPS CURAGE TRANSPORT COMPOSTAGE

    marché · porté à 94 k€ le 17/09/2026

    VALORISATION DES BOUES DES STEPS CURAGE TRANSPORT COMPOSTAGE

    94 k€
19. 03/03/2026 VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
    marché · montant porté à 94 k€ le 18/09/2026 · Marché de services portant sur la valorisation des boues des stations d’épuration relevant de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : curage, transport et composta…

    marché · porté à 94 k€ le 18/09/2026

    Marché de services portant sur la valorisation des boues des stations d’épuration relevant de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : curage, transport et composta…

    94 k€
20. 16/01/2026 C&D INGENIERIE
    marché · Maîtrise d’œuvre Pour la restauration de la continuité écologique du seuil de la Mouturière à Sainte-Euphémie (01)

    marché · 32 k€

    Maîtrise d’œuvre Pour la restauration de la continuité écologique du seuil de la Mouturière à Sainte-Euphémie (01)

    32 k€
21. 09/01/2026 ATOUT SIGN
    marché · montant porté à 23 k€ le 24/04/2026 · FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Lot 1 : Conception, fourniture et pose des panneaux de signalisation de la liaison cyclable…

    marché · porté à 23 k€ le 24/04/2026

    FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Lot 1 : Conception, fourniture et pose des panneaux de signalisation de la liaison cyclable…

    23 k€
22. 06/01/2026 DEPOT-BENNES-SERVICES
    marché · 2 avenants · LOT 1 EXPLOITATION DECHETERIES PARDY BRUYERES

    marché · 11,2 M€ (2 avenants)

    LOT 1 EXPLOITATION DECHETERIES PARDY BRUYERES

    11,2 M€
23. 06/01/2026 DEPOT-BENNES-SERVICES
    marché · 2 avenants · La présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l’entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitemen…

    marché · 3,6 M€ (2 avenants)

    La présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l’entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitemen…

    3,6 M€
24. 05/01/2026 SARPI LA TALAUDIERE
    marché · La présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l’entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitemen…

    marché · 557 k€

    La présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l’entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitemen…

    557 k€
25. 08/12/2025 VAL HORIZON
    Accord cadre · montant maximum · Insertion au travers de travaux d’espaces verts, d’opérations de nettoiement ou de manutention

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Insertion au travers de travaux d’espaces verts, d’opérations de nettoiement ou de manutention

    200 k€
26. 08/12/2025 VAL HORIZON
    Accord cadre · montant maximum · INSERTION AU TRAVERS DE TRAVAUX D'ESPACES VERTS, D'OPERATIONS DE NETTOIEMENT OU DE MANUTENTION

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    INSERTION AU TRAVERS DE TRAVAUX D'ESPACES VERTS, D'OPERATIONS DE NETTOIEMENT OU DE MANUTENTION

    200 k€
27. 21/11/2025 GUERIN SAS
    marché · 5 avenants · ACTIONS PONCTUELLES D'AMELIORATION DE LA VENTILATION

    marché · 74 k€ (5 avenants)

    ACTIONS PONCTUELLES D'AMELIORATION DE LA VENTILATION

    74 k€
28. 07/11/2025 UTPM ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de colonnes amovibles rétrofit et d’abri-bacs pour le tri hors foyer - Abri-bacs pour le tri hors foyer

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Fourniture de colonnes amovibles rétrofit et d’abri-bacs pour le tri hors foyer - Abri-bacs pour le tri hors foyer

    250 k€
29. 07/11/2025 UTPM ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 ABRI-BACS POUR LE TRI HORS FOYER

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    LOT 2 ABRI-BACS POUR LE TRI HORS FOYER

    250 k€
30. 07/11/2025 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 COLONNES AMOVIBLES RETROFIT

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    LOT 1 COLONNES AMOVIBLES RETROFIT

    700 k€
31. 04/11/2025 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
    marché · montant porté à 653 k€ le 22/07/2026 · AMENAGEMENT CYCLABLES ST BERNARD ARS AMBERIEUX

    marché · porté à 653 k€ le 22/07/2026

    AMENAGEMENT CYCLABLES ST BERNARD ARS AMBERIEUX

    653 k€
32. 04/11/2025 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
    marché · montant porté à 653 k€ le 08/07/2026 · Aménagements cyclables St Bernard-Ars-Ambérieux

    marché · porté à 653 k€ le 08/07/2026

    Aménagements cyclables St Bernard-Ars-Ambérieux

    653 k€
33. 10/09/2025 TERELIAN
    marché · 3 avenants · LOT 2 RESTAURATION CREATION DE MARES

    marché · 159 k€ (3 avenants)

    LOT 2 RESTAURATION CREATION DE MARES

    159 k€
34. 10/09/2025 TERIDEAL TARVEL
    marché · 1 avenant · LOT 1 PLANTATION DE HAIES

    marché · 383 k€ (1 avenant)

    LOT 1 PLANTATION DE HAIES

    383 k€
35. 10/09/2025 TERIDEAL TARVEL
    marché · Travaux de plantation de haies et de restauration/création de mares

    marché · 383 k€

    Travaux de plantation de haies et de restauration/création de mares

    383 k€
36. 10/09/2025 TERELIAN
    marché · Travaux de plantation de haies et de restauration/création de mares

    marché · 159 k€

    Travaux de plantation de haies et de restauration/création de mares

    159 k€
37. 05/09/2025 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Chemin de Penozan – SAINT DIDIER DE FORMANS

    marché · 196 k€

    Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Chemin de Penozan – SAINT DIDIER DE FORMANS

    196 k€
38. 05/09/2025 ENTREPRISE CHOLTON
    marché · 6 avenants · MISE EN SEPARATIF RESEAUX EU/EP CH DE PENOZAN-ST DIDIER FORMANS

    marché · 196 k€ (6 avenants)

    MISE EN SEPARATIF RESEAUX EU/EP CH DE PENOZAN-ST DIDIER FORMANS

    196 k€
39. 05/09/2025 SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eaux usées Rue Maréchal Ferrand – Saint-Jean-de-Thurigneux

    marché · 18 k€

    Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eaux usées Rue Maréchal Ferrand – Saint-Jean-de-Thurigneux

    18 k€
40. 01/09/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · 4 avenants · CREATION DU PARKING DE LA BOTASSE A ST DIDIER DE FORMANS

    marché · 60 k€ (4 avenants)

    CREATION DU PARKING DE LA BOTASSE A ST DIDIER DE FORMANS

    60 k€
41. 01/08/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · montant porté à 472 k€ le 03/09/2026 · AMENAGEMENTS CYCLABLES ALLE DE FETAN TREVOUX

    marché · porté à 472 k€ le 03/09/2026

    AMENAGEMENTS CYCLABLES ALLE DE FETAN TREVOUX

    472 k€
42. 01/08/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · Aménagements cyclables Allée de Fétan à Trévoux

    marché · 436 k€

    Aménagements cyclables Allée de Fétan à Trévoux

    436 k€
43. 22/07/2025 LA FOLLE ENTREPRISE
    marché · Marché de Prestations Intellectuelles relatif à l’étude de définition de l'identité touristique du futur itinéraire cyclotouristique entre la Voie Bleue et la ViaRhôna traversant …

    marché · 27 k€

    Marché de Prestations Intellectuelles relatif à l’étude de définition de l'identité touristique du futur itinéraire cyclotouristique entre la Voie Bleue et la ViaRhôna traversant …

    27 k€
44. 17/07/2025 C'BOIS MENUISERIE
    marché · montant porté à 93 k€ le 03/04/2026 · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    marché · porté à 93 k€ le 03/04/2026

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    93 k€
45. 17/07/2025 SILISUN
    marché · LOT 16 PHOTOVOLTAIQUE

    marché · 59 k€

    LOT 16 PHOTOVOLTAIQUE

    59 k€
46. 17/07/2025 METALLERIE BROYER ERIC.
    marché · LOT 8 METALLERIE SERRURERIE

    marché · 46 k€

    LOT 8 METALLERIE SERRURERIE

    46 k€
47. 17/07/2025 BAL
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VMC

    marché · 420 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VMC

    420 k€
48. 17/07/2025 KAPECI ACIER
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - Lot n°3 « CHARPENTE METALLIQUE » - Lot n°3 « CHARPENTE METALLIQUE »

    marché · 111 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - Lot n°3 « CHARPENTE METALLIQUE » - Lot n°3 « CHARPENTE METALLIQUE »

    111 k€
49. 17/07/2025 SOCALBAT
    marché · montant porté à 193 k€ le 07/09/2026 · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MACONNERIE - GROS OEUVRE

    marché · porté à 193 k€ le 07/09/2026

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MACONNERIE - GROS OEUVRE

    193 k€
50. 17/07/2025 FRANCE ETANCHE
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ETANCHEITE

    marché · 42 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ETANCHEITE

    42 k€
51. 17/07/2025 SILISUN
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - PHOTOVOLTAÏQUE

    marché · 59 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - PHOTOVOLTAÏQUE

    59 k€
52. 17/07/2025 BAL
    marché · montant porté à 494 k€ le 13/05/2026 · LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE REFRAICHISSEMENT

    marché · porté à 494 k€ le 13/05/2026

    LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE REFRAICHISSEMENT

    494 k€
53. 17/07/2025 DUCLUT ET FILS
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ELECTRICITE

    marché · 175 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ELECTRICITE

    175 k€
54. 17/07/2025 REVERSO
    marché · montant porté à 66 k€ le 03/04/2026 · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - REVETEMENTS DE SOLS MINCES

    marché · porté à 66 k€ le 03/04/2026

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - REVETEMENTS DE SOLS MINCES

    66 k€
55. 17/07/2025 NAXO
    marché · montant porté à 205 k€ le 29/05/2026 · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURE

    marché · porté à 205 k€ le 29/05/2026

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURE

    205 k€
56. 17/07/2025 SOBAT
    marché · 3 avenants · LOT 6 RAVALEMENT DES FACADES VETURES

    marché · 399 k€ (3 avenants)

    LOT 6 RAVALEMENT DES FACADES VETURES

    399 k€
57. 17/07/2025 KAPECI ACIER
    marché · LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE

    marché · 111 k€

    LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE

    111 k€
58. 17/07/2025 AIN CARRELAGES
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CARRELAGE - FAIENCES

    marché · 27 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CARRELAGE - FAIENCES

    27 k€
59. 17/07/2025 CALAD JARDINS SERVICES
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ESPACES VERTS

    marché · 9 717 €

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ESPACES VERTS

    9 717 €
60. 17/07/2025 SOCALBAT
    marché · montant porté à 193 k€ le 07/09/2026 · LOT 2 MACONNERIE GROS OEUVRE

    marché · porté à 193 k€ le 07/09/2026

    LOT 2 MACONNERIE GROS OEUVRE

    193 k€
61. 17/07/2025 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - TERRASSEMENTS - VRD

    marché · 151 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - TERRASSEMENTS - VRD

    151 k€
62. 17/07/2025 DUCLUT ET FILS
    marché · 1 avenant · LOT 15 ELECTRICITE

    marché · 175 k€ (1 avenant)

    LOT 15 ELECTRICITE

    175 k€
63. 17/07/2025 SOBAT
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - RAVALEMENT DES FACADES - VETURES

    marché · 399 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - RAVALEMENT DES FACADES - VETURES

    399 k€
64. 17/07/2025 VITRIPRO
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - NETTOYAGE

    marché · 16 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - NETTOYAGE

    16 k€
65. 17/07/2025 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
    marché · 2 avenants · LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    marché · 152 k€ (2 avenants)

    LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    152 k€
66. 17/07/2025 SMAC
    marché · montant porté à 54 k€ le 08/04/2026 · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE

    marché · porté à 54 k€ le 08/04/2026

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE

    54 k€
67. 17/07/2025 NAXO
    marché · montant porté à 205 k€ le 08/09/2026 · LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES

    marché · porté à 205 k€ le 08/09/2026

    LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES

    205 k€
68. 17/07/2025 CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE
    marché · 1 avenant · LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

    marché · 74 k€ (1 avenant)

    LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

    74 k€
69. 17/07/2025 METALLERIE BROYER ERIC.
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - METALLERIE - SERRURERIE

    marché · 46 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - METALLERIE - SERRURERIE

    46 k€
70. 17/07/2025 FRANCE ETANCHE
    marché · LOT 5 ETANCHEITE

    marché · 42 k€

    LOT 5 ETANCHEITE

    42 k€
71. 17/07/2025 CVI COMPAGNIE VOSGIENNE D'ISOLATION
    marché · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS

    marché · 252 k€

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS

    252 k€
72. 17/07/2025 SMAC
    marché · montant porté à 54 k€ le 05/10/2026 · LOT 4 COUVERTURE METALLIQUE BARDAGE

    marché · porté à 54 k€ le 05/10/2026

    LOT 4 COUVERTURE METALLIQUE BARDAGE

    54 k€
73. 17/07/2025 CVI COMPAGNIE VOSGIENNE D'ISOLATION
    marché · 3 avenants · LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS

    marché · 252 k€ (3 avenants)

    LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS

    252 k€
74. 17/07/2025 AM BTP
    marché · montant porté à 19 k€ le 30/07/2026 · REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOTURES - PORTAILS

    marché · porté à 19 k€ le 30/07/2026

    REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOTURES - PORTAILS

    19 k€
75. 17/07/2025 C'BOIS MENUISERIE
    marché · montant porté à 93 k€ le 02/04/2026 · LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    marché · porté à 93 k€ le 02/04/2026

    LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    93 k€
76. 17/07/2025 REVERSO
    marché · montant porté à 66 k€ le 02/04/2026 · LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS MINCES

    marché · porté à 66 k€ le 02/04/2026

    LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS MINCES

    66 k€
77. 01/07/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE CHANTEMERLE A SAINT DIDIER DE FORMANS

    marché · 238 k€

    RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE CHANTEMERLE A SAINT DIDIER DE FORMANS

    238 k€
78. 01/07/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, TCHASSAGNE
    marché · 7 avenants · RESTAURATION CONTINUITE ECO SEUIL CHANTEMERLE ST DIDIER

    marché · 238 k€ (7 avenants)

    RESTAURATION CONTINUITE ECO SEUIL CHANTEMERLE ST DIDIER

    238 k€
79. 17/06/2025 FBI BIOME
    marché · Fourniture, installation, entretien et maintenance d’une torchère biogaz à l’installation de stockage de déchets non dangereux de Misérieux

    marché · 97 k€

    Fourniture, installation, entretien et maintenance d’une torchère biogaz à l’installation de stockage de déchets non dangereux de Misérieux

    97 k€
80. 16/06/2025 COSMOS GEOMETRES-EXPERTS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 GEOMETRE EXPERT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDSV

    Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)

    LOT 1 GEOMETRE EXPERT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDSV

    110 k€
81. 16/06/2025 NEOCAPTURE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 TOPOGRAPHIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDSV

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    LOT 2 TOPOGRAPHIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDSV

    100 k€
82. 16/06/2025 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE BACS ROULANTS

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE BACS ROULANTS

    200 k€
83. 16/06/2025 NEOCAPTURE
    marché · Prestations de Géomètre-expert et de topographie sur le territoire de la CCDSV - Topographie

    marché · 100 k€

    Prestations de Géomètre-expert et de topographie sur le territoire de la CCDSV - Topographie

    100 k€
84. 16/06/2025 COSMOS GEOMETRES-EXPERTS
    marché · Prestations de Géomètre-expert et de topographie sur le territoire de la CCDSV - Géomètre expert

    marché · 110 k€

    Prestations de Géomètre-expert et de topographie sur le territoire de la CCDSV - Géomètre expert

    110 k€
85. 16/06/2025 FBI BIOME
    marché · FOURNITURE INSTALLATION TORCHERE BIOGAZ A MISERIEUX

    marché · 97 k€

    FOURNITURE INSTALLATION TORCHERE BIOGAZ A MISERIEUX

    97 k€
86. 16/06/2025 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture de bacs roulants, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commandes.

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture de bacs roulants, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commandes.

    200 k€
87. 27/05/2025 SOCALBAT
    marché · 1 avenant · REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CURAGE-MACONNERIE-GROS OEUVRE-VRD

    marché · 95 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CURAGE-MACONNERIE-GROS OEUVRE-VRD

    95 k€
88. 27/05/2025 MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT
    marché · 1 avenant · REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - MENUISERIES INTERIEURES BOIS-MOBILIER

    marché · 25 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - MENUISERIES INTERIEURES BOIS-MOBILIER

    25 k€
89. 27/05/2025 BILLON
    marché · REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - BAC ACIER-ETANCHEITE

    marché · 13 k€

    REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - BAC ACIER-ETANCHEITE

    13 k€
90. 27/05/2025 GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
    marché · 1 avenant · REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE-FACADES-SOLS SOUPLES

    marché · 61 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE-FACADES-SOLS SOUPLES

    61 k€
91. 27/05/2025 COMPTOIR DES REVETEMENTS
    marché · 1 avenant · REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCE

    marché · 11 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCE

    11 k€
92. 27/05/2025 FEDERALY RENOVATION
    marché · 1 avenant · REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - PLOMBERIE – CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    marché · 27 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - PLOMBERIE – CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    27 k€
93. 27/05/2025 TERTIEL ENTREPRISE
    marché · 1 avenant · REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - ELECTRICITE CFa - CFo

    marché · 15 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - ELECTRICITE CFa - CFo

    15 k€
94. 27/05/2025 MACON ETANCHEITE
    marché · 1 avenant · REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CHARPENTE BOIS

    marché · 4 202 € (1 avenant)

    REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CHARPENTE BOIS

    4 202 €
95. 26/05/2025 GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
    marché · montant porté à 68 k€ le 23/12/2025 · LOT 6 CLOISONS PLAFONDS PEINTURE FACADES SOLS SOUPLES

    marché · porté à 68 k€ le 23/12/2025

    LOT 6 CLOISONS PLAFONDS PEINTURE FACADES SOLS SOUPLES

    68 k€
96. 23/05/2025 00001
    marché · Relamping du complexe sportif MONTFRAY

    marché · 132 k€

    Relamping du complexe sportif MONTFRAY

    132 k€
97. 22/05/2025 LUMINEM
    marché · 2 avenants · RELAMPING COMPLEXE MONTFRAY FAREINS

    marché · 132 k€ (2 avenants)

    RELAMPING COMPLEXE MONTFRAY FAREINS

    132 k€
98. 22/05/2025 SOCALBAT
    marché · montant porté à 98 k€ le 23/12/2025 · LOT 1 CURAGE MACONNERIE GROS OEUVRE VRD

    marché · porté à 98 k€ le 23/12/2025

    LOT 1 CURAGE MACONNERIE GROS OEUVRE VRD

    98 k€
99. 21/05/2025 SEGIC INGENIERIE, Segolene Cognat et 1 autre
    marché · 1 avenant · MOE ZA ECONOMIQUES A SAVIGNEUX

    marché · 108 k€ (1 avenant)

    MOE ZA ECONOMIQUES A SAVIGNEUX

    108 k€
100. 13/05/2025 SEGIC INGENIERIE
     marché · Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone d’activités économiques sur la commune de SAVIGNEUX- 01

     marché · 102 k€

     Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone d’activités économiques sur la commune de SAVIGNEUX- 01

     102 k€
101. 09/05/2025 LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
     marché · GESTION SERVICE PUBLIC GESTION EAJE VILLENEUVE

     marché · 307 k€

     GESTION SERVICE PUBLIC GESTION EAJE VILLENEUVE

     307 k€
102. 09/05/2025 REALITES ENVIRONNEMENT
     Accord cadre · montant maximum · Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement des effluents autres que domestiques

     Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

     Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement des effluents autres que domestiques

     60 k€
103. 09/05/2025 REALITES ENVIRONNEMENT
     Accord cadre · montant maximum · CONTROLES CONFORMITE RACCORDEMENTS AUX RESEAUX ASS DES EFFLUENTS

     Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

     CONTROLES CONFORMITE RACCORDEMENTS AUX RESEAUX ASS DES EFFLUENTS

     240 k€
104. 25/04/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
     Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE

     Accord cadre · 667 k€ (montant maximum)

     FOURNITURE ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE

     667 k€
105. 14/04/2025 C&D INGENIERIE
     marché · 1 avenant · La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Rancé dite "Les communaux".

     marché · 29 k€ (1 avenant)

     La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Rancé dite "Les communaux".

     29 k€
106. 14/04/2025 C&D INGENIERIE
     marché · montant porté à 13 k€ le 15/10/2025 · La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la suppression de la station de traitement des eaux usées de Rancé dite "Le Limandas".

     marché · porté à 13 k€ le 15/10/2025

     La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la suppression de la station de traitement des eaux usées de Rancé dite "Le Limandas".

     13 k€
107. 14/04/2025 C&D INGENIERIE
     marché · montant porté à 43 k€ le 16/04/2026 · MOE CONSTRUCTION STEP RANCE LES COMMUNAUX

     marché · porté à 43 k€ le 16/04/2026

     MOE CONSTRUCTION STEP RANCE LES COMMUNAUX

     43 k€
108. 19/03/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
     Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT VRD

     Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

     TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT VRD

     3,2 M€
109. 19/03/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
     Accord cadre · montant maximum · Travaux d’entretien et d’aménagement VRD

     Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

     Travaux d’entretien et d’aménagement VRD

     3,2 M€
110. 10/03/2025 REZEAU
     Accord cadre · montant maximum · CONTROLE INSTALLATIONS ASS NON COLLECTIF

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     CONTROLE INSTALLATIONS ASS NON COLLECTIF

     200 k€
111. 10/03/2025 REZEAU
     Accord cadre · montant maximum · Contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     Contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif

     200 k€
112. 31/01/2025 IDVERDE
     Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

     200 k€
113. 31/01/2025 00001
     Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts L’objet du présent accord-cadre se limite à l’entretien des espaces verts des Zones d’Activité Economique suivantes : - ZI Reyrieux - PA Montfray - …

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     Entretien des espaces verts L’objet du présent accord-cadre se limite à l’entretien des espaces verts des Zones d’Activité Economique suivantes : - ZI Reyrieux - PA Montfray - …

     200 k€
114. 28/01/2025 PARCS ET SPORTS
     marché · montant porté à 47 k€ le 09/04/2025 · PLANTATION DE HAIES TERRITOIRE CCDSV

     marché · porté à 47 k€ le 09/04/2025

     PLANTATION DE HAIES TERRITOIRE CCDSV

     47 k€
115. 01/01/2025 OCTOPUS ENERGY FRANCE
     Accord cadre · montant maximum · MS3 FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE

     Accord cadre · 83 k€ (montant maximum)

     MS3 FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE

     83 k€
116. 20/12/2024 SERPOLLET
     Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un marché de services relatifs à l'exploitation et la maintenance des éclairages extérieurs situés sur le territoire de la Communauté de communes…

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     La présente consultation concerne un marché de services relatifs à l'exploitation et la maintenance des éclairages extérieurs situés sur le territoire de la Communauté de communes…

     200 k€
117. 18/12/2024 SERPOLLET
     Accord cadre · montant maximum · EXPLOITATION MAINTENANCE ECLAIRAGE EXTERIEUR

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     EXPLOITATION MAINTENANCE ECLAIRAGE EXTERIEUR

     200 k€
118. 11/12/2024 VAL HORIZON
     Accord cadre · montant maximum · INSERTION AU TRAVERS D'ESPACES VERTS, D'OPERATIONS DE NETTOIEMENT OU DE MANUTENTION

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     INSERTION AU TRAVERS D'ESPACES VERTS, D'OPERATIONS DE NETTOIEMENT OU DE MANUTENTION

     200 k€
119. 11/12/2024 VAL HORIZON
     Accord cadre · montant maximum · marché de services, conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre, relatif à l’insertion et la qualification professionnelle de personnes habitant le territoire et en diff…

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     marché de services, conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre, relatif à l’insertion et la qualification professionnelle de personnes habitant le territoire et en diff…

     200 k€
120. 03/12/2024 GESTION'AIRE
     marché · GESTION AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

     marché · 252 k€

     GESTION AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

     252 k€
121. 07/11/2024 SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
     marché · montant porté à 305 k€ le 20/01/2026 · MISE EN PLACE DE COLONNES ENTERREES

     marché · porté à 305 k€ le 20/01/2026

     MISE EN PLACE DE COLONNES ENTERREES

     305 k€
122. 07/11/2024 SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
     marché · montant porté à 305 k€ le 06/01/2026 · Travaux de mise en place de colonnes enterrées

     marché · porté à 305 k€ le 06/01/2026

     Travaux de mise en place de colonnes enterrées

     305 k€
123. 23/10/2024 ECOSPHERE
     marché · Marché de prestations intellectuelles relatif à une prestation d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la plantation de haies et la création/restauration de mares dans le cadre du …

     marché · 132 k€

     Marché de prestations intellectuelles relatif à une prestation d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la plantation de haies et la création/restauration de mares dans le cadre du …

     132 k€
124. 22/10/2024 ECOSPHERE, AMETEN
     marché · 3 avenants · AMO A MAITRISE D'OUVRAGE MARATHON BIODIVERSITE CCDSV

     marché · 132 k€ (3 avenants)

     AMO A MAITRISE D'OUVRAGE MARATHON BIODIVERSITE CCDSV

     132 k€
125. 21/10/2024 REALITES ENVIRONNEMENT
     marché · La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’études de diagnostic du système d’assainissement de Saint-Didier-de-Formans –…

     marché · 35 k€

     La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’études de diagnostic du système d’assainissement de Saint-Didier-de-Formans –…

     35 k€
126. 09/10/2024 REALITES ENVIRONNEMENT
     marché · La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’études de diagnostic du système d’assainissement de Saint-Didier-de-Formans –…

     marché · 66 k€

     La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’études de diagnostic du système d’assainissement de Saint-Didier-de-Formans –…

     66 k€
127. 08/10/2024 REALITES ENVIRONNEMENT
     marché · 1 avenant · LOT 1 ETUDES DIAGNOSTIC SYSTEMES ASS SAINT DIDIER FORMANS

     marché · 66 k€ (1 avenant)

     LOT 1 ETUDES DIAGNOSTIC SYSTEMES ASS SAINT DIDIER FORMANS

     66 k€
128. 25/09/2024 SB INGE SAONE-BEAUJOLAIS INGENIERIE
     marché subséquent · 1 avenant · MARCHE SUBSEQUENT 2

     marché subséquent · 44 k€ (1 avenant)

     MARCHE SUBSEQUENT 2

     44 k€
129. 23/09/2024 QUADRIC
     marché · AMO pour la définition d’une solution technique de franchissement de la Saône en modes actifs

     marché · 19 k€

     AMO pour la définition d’une solution technique de franchissement de la Saône en modes actifs

     19 k€
130. 23/09/2024 OFFICE NATIONAL DES FORETS
     marché · ENTRETIEN DES RIPISYLVES DU FORMANS ET DU MORBIER

     marché · 34 k€

     ENTRETIEN DES RIPISYLVES DU FORMANS ET DU MORBIER

     34 k€
131. 18/09/2024 IDVERDE
     marché · 1 avenant · FOURNITURE POSE MOBILIERS LA VOIE BLEUE MOSELLE SAONE A VELO

     marché · 59 k€ (1 avenant)

     FOURNITURE POSE MOBILIERS LA VOIE BLEUE MOSELLE SAONE A VELO

     59 k€
132. 18/09/2024 IDVERDE
     marché · La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la fourniture et à la pose de mobilier sur le parcours de la « Voie Bleue ». La « Voie Bleue » emprunte les commu…

     marché · 59 k€

     La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la fourniture et à la pose de mobilier sur le parcours de la « Voie Bleue ». La « Voie Bleue » emprunte les commu…

     59 k€
133. 18/09/2024 C&D INGENIERIE
     marché · 1 avenant · MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE CHANTEMERLE

     marché · 27 k€ (1 avenant)

     MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE CHANTEMERLE

     27 k€
134. 09/09/2024 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
     marché · montant porté à 3,2 M€ le 17/03/2026 · Le marché concerne les travaux associés à la mise en oeuvre d’une nouvelle station d’épuration de Civrieux.

     marché · porté à 3,2 M€ le 17/03/2026

     Le marché concerne les travaux associés à la mise en oeuvre d’une nouvelle station d’épuration de Civrieux.

     3,2 M€
135. 21/08/2024 SAUR, DE GATA SA et 2 autres
     marché · montant porté à 4,3 M€ le 15/09/2026 · LOT 1 TRAVAUX STEP

     marché · porté à 4,3 M€ le 15/09/2026

     LOT 1 TRAVAUX STEP

     4,3 M€
136. 21/08/2024 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
     marché · 2 avenants · REHABILITATION RESEAU ASS EN AMONT DU PR FAREINS

     marché · 151 k€ (2 avenants)

     REHABILITATION RESEAU ASS EN AMONT DU PR FAREINS

     151 k€
137. 21/08/2024 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
     marché · 5 avenants · LOT 2 TRAVAUX DE CANALISATIONS DE TRANSFERT

     marché · 346 k€ (5 avenants)

     LOT 2 TRAVAUX DE CANALISATIONS DE TRANSFERT

     346 k€
138. 21/08/2024 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
     marché · CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION D’ARS-SUR-FORMANS ET DE SAVIGNEUX - TRAVAUX DE CANALISATIONS DE TRANSFERT

     marché · 346 k€

     CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION D’ARS-SUR-FORMANS ET DE SAVIGNEUX - TRAVAUX DE CANALISATIONS DE TRANSFERT

     346 k€
139. 21/08/2024 BTP CHARVET, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
     marché · montant porté à 3,2 M€ le 15/09/2026 · CONSTRUCTION NOUVELLE STEP CIVRIEUX

     marché · porté à 3,2 M€ le 15/09/2026

     CONSTRUCTION NOUVELLE STEP CIVRIEUX

     3,2 M€
140. 21/08/2024 SAUR
     marché · montant porté à 4,3 M€ le 18/03/2026 · CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION D’ARS-SUR-FORMANS ET DE SAVIGNEUX - TRAVAUX STATION D'EPURATION

     marché · porté à 4,3 M€ le 18/03/2026

     CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION D’ARS-SUR-FORMANS ET DE SAVIGNEUX - TRAVAUX STATION D'EPURATION

     4,3 M€
141. 21/08/2024 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
     marché · Marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d'assainissement en amont du poste de refoulement du camping à Fareins

     marché · 151 k€

     Marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d'assainissement en amont du poste de refoulement du camping à Fareins

     151 k€
142. 20/08/2024 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
     marché · montant porté à 90 k€ le 12/06/2025 · MISE EN OEUVRE DEGRILLEUR AUTO STEP FAREINS

     marché · porté à 90 k€ le 12/06/2025

     MISE EN OEUVRE DEGRILLEUR AUTO STEP FAREINS

     90 k€
143. 20/08/2024 00001
     marché · FOURNITURE ET INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES ACCESSIBLES PMR

     marché · 30 k€

     FOURNITURE ET INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES ACCESSIBLES PMR

     30 k€
144. 20/08/2024 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
     marché · 1 avenant · La présente consultation concerne les travaux associés à la mise en œuvre d’un dégrillage automatique au niveau de poste de relevage de tête de la STEP de Fareins. La STEP de Fare…

     marché · 89 k€ (1 avenant)

     La présente consultation concerne les travaux associés à la mise en œuvre d’un dégrillage automatique au niveau de poste de relevage de tête de la STEP de Fareins. La STEP de Fare…

     89 k€
145. 20/08/2024 CINE DIGITAL LYON
     marché · FOURNITURE DE MATERIEL DE PROJECTION CINEMA

     marché · 52 k€

     FOURNITURE DE MATERIEL DE PROJECTION CINEMA

     52 k€
146. 19/08/2024 CINE DIGITAL LYON
     marché · 1 avenant · FOURNITURES MATERIELS PROJECTION CINEMA

     marché · 52 k€ (1 avenant)

     FOURNITURES MATERIELS PROJECTION CINEMA

     52 k€
147. 07/08/2024 SOCAFL
     marché · 4 avenants · MISE EN SEPARATIF RESEAUX ASS CHEMIN GOURLAS FAREINS

     marché · 220 k€ (4 avenants)

     MISE EN SEPARATIF RESEAUX ASS CHEMIN GOURLAS FAREINS

     220 k€
148. 07/08/2024 SOCAFL
     marché · Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement Chemin du Gourlas à Fareins

     marché · 220 k€

     Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement Chemin du Gourlas à Fareins

     220 k€
149. 31/07/2024 DEVELAY
     Accord cadre · montant maximum · Achat de fournitures scolaires et assimilées

     Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

     Achat de fournitures scolaires et assimilées

     800 k€
150. 25/07/2024 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
     marché · 1 avenant · RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU FORMANS ET DU MORBIER AU NIVEAU DU SEUIL DE LA CONFLUENCE A STE EUPHEMIE

     marché · 207 k€ (1 avenant)

     RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU FORMANS ET DU MORBIER AU NIVEAU DU SEUIL DE LA CONFLUENCE A STE EUPHEMIE

     207 k€
151. 23/07/2024 GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
     marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Aménagements intérieurs

     marché · 245 k€ (1 avenant)

     CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Aménagements intérieurs

     245 k€
152. 23/07/2024 GUELPA PERE ET FILS
     marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Peintures – sol souple

     marché · 39 k€ (1 avenant)

     CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Peintures – sol souple

     39 k€
153. 22/07/2024 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
     marché · montant porté à 239 k€ le 07/01/2026 · RETABLISSEMENT CONTINUITE ECOLOGIQUE FORMANS ET MORBIER

     marché · porté à 239 k€ le 07/01/2026

     RETABLISSEMENT CONTINUITE ECOLOGIQUE FORMANS ET MORBIER

     239 k€
154. 22/07/2024 GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
     marché · montant porté à 251 k€ le 27/02/2026 · LOT 5 AMENAGEMENTS INTERIEURS

     marché · porté à 251 k€ le 27/02/2026

     LOT 5 AMENAGEMENTS INTERIEURS

     251 k€
155. 15/07/2024 RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE
     marché · Prévention et réduction des déchets

     marché · 400 k€

     Prévention et réduction des déchets

     400 k€
156. 15/07/2024 RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE
     marché · Prévention et réduction des déchets

     marché · 200 k€

     Prévention et réduction des déchets

     200 k€
157. 12/07/2024 RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE
     Accord cadre · montant maximum · PREVENTION ET REDUCTION DES DECHETS

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     PREVENTION ET REDUCTION DES DECHETS

     200 k€
158. 11/07/2024 ALG2
     marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Plomberie

     marché · 250 k€ (1 avenant)

     CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Plomberie

     250 k€
159. 11/07/2024 SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS
     marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Menuiseries extérieures

     marché · 117 k€ (1 avenant)

     CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Menuiseries extérieures

     117 k€
160. 11/07/2024 RHONE ALPES EXTERIEUR
     marché · 3 avenants · CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Gros-œuvre

     marché · 313 k€ (3 avenants)

     CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Gros-œuvre

     313 k€
161. 11/07/2024 ETABLISSEMENTS JOSEPH
     marché · montant porté à 48 k€ le 16/12/2025 · LOT 9 CUISINE

     marché · porté à 48 k€ le 16/12/2025

     LOT 9 CUISINE

     48 k€
162. 11/07/2024 ETABLISSEMENTS JOSEPH
     marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Cuisine

     marché · 45 k€ (1 avenant)

     CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Cuisine

     45 k€
163. 11/07/2024 MACON ETANCHEITE
     marché · montant porté à 252 k€ le 14/11/2025 · LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

     marché · porté à 252 k€ le 14/11/2025

     LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

     252 k€
164. 11/07/2024 ALG2
     marché · montant porté à 250 k€ le 14/11/2025 · LOT 8 PLOMBERIE

     marché · porté à 250 k€ le 14/11/2025

     LOT 8 PLOMBERIE

     250 k€
165. 11/07/2024 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
     marché · montant porté à 171 k€ le 28/04/2026 · LOT 1 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

     marché · porté à 171 k€ le 28/04/2026

     LOT 1 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

     171 k€
166. 11/07/2024 MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS
     marché · CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Électricité

     marché · 96 k€

     CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - Électricité

     96 k€
167. 11/07/2024 RHONE ALPES EXTERIEUR
     marché · montant porté à 344 k€ le 14/11/2025 · LOT 2 GROS OEUVRE CARRELAGE FAIENCE

     marché · porté à 344 k€ le 14/11/2025

     LOT 2 GROS OEUVRE CARRELAGE FAIENCE

     344 k€
168. 11/07/2024 MARGUIN SAS - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS
     marché · 1 avenant · LOT 7 ELECTRICITE

     marché · 96 k€ (1 avenant)

     LOT 7 ELECTRICITE

     96 k€
169. 11/07/2024 SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS
     marché · montant porté à 118 k€ le 14/11/2025 · LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

     marché · porté à 118 k€ le 14/11/2025

     LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

     118 k€
170. 11/07/2024 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
     marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - VRD

     marché · 157 k€ (1 avenant)

     CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01) - VRD

     157 k€
171. 09/07/2024 LMTP
     marché · montant porté à 741 k€ le 08/07/2026 · REALISATION FILTRE PLANTE ROSEAUX EU STEP AMBERIEUX

     marché · porté à 741 k€ le 08/07/2026

     REALISATION FILTRE PLANTE ROSEAUX EU STEP AMBERIEUX

     741 k€
172. 09/07/2024 EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
     marché · 3 avenants · REALISATION D’UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE TRAITEMENT DES EAUX DE SURVERSE POUR LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D’AMBERIEUX EN DOMBES

     marché · 705 k€ (3 avenants)

     REALISATION D’UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE TRAITEMENT DES EAUX DE SURVERSE POUR LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D’AMBERIEUX EN DOMBES

     705 k€
173. 04/07/2024 PEPINIERES SOUPE
     Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un marché de fourniture de végétaux pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vall…

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     La présente consultation concerne un marché de fourniture de végétaux pour la plantation de 21 kilomètres de haies sur le territoire de la communauté de communes Dombes Saône Vall…

     200 k€
174. 04/07/2024 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
     marché · Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Route de Toussieux – SAINT DIDIER DE FORMANS

     marché · 167 k€

     Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Route de Toussieux – SAINT DIDIER DE FORMANS

     167 k€
175. 04/07/2024 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
     marché · 4 avenants · MISE EN SEPARATIF EU ET EP RTE TOUSSIEUX SAINT DIDIER

     marché · 265 k€ (4 avenants)

     MISE EN SEPARATIF EU ET EP RTE TOUSSIEUX SAINT DIDIER

     265 k€
176. 02/07/2024 PEPINIERES SOUPE
     Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE VEGETAUX PLANTATION HAIES TERRITOIRE CCDSV

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     FOURNITURE VEGETAUX PLANTATION HAIES TERRITOIRE CCDSV

     200 k€
177. 02/07/2024 VOIX PUBLIQUE, DOUGLAS
     Accord cadre · montant maximum · SENSIBILISATION AU TRI DES BIODECHETS

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     SENSIBILISATION AU TRI DES BIODECHETS

     200 k€
178. 02/07/2024 DOUGLAS
     Accord cadre · montant maximum · Sensibilisation au tri des biodéchets

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     Sensibilisation au tri des biodéchets

     200 k€
179. 02/07/2024 DOUGLAS
     Accord cadre · montant maximum · SENSIBILISATION AU TRI DES BIODECHETS

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     SENSIBILISATION AU TRI DES BIODECHETS

     200 k€
180. 24/06/2024 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
     marché · Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales RD88, rue de la Forge et rue de l’Eglise – SAVIGNEUX 01

     marché · 196 k€

     Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales RD88, rue de la Forge et rue de l’Eglise – SAVIGNEUX 01

     196 k€
181. 24/06/2024 ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS
     marché · montant porté à 180 k€ le 27/03/2025 · MISE EN SEPARATIF ET ET EP RD88 RUE FORGE RUE EGLISE SAVIGNEUX

     marché · porté à 180 k€ le 27/03/2025

     MISE EN SEPARATIF ET ET EP RD88 RUE FORGE RUE EGLISE SAVIGNEUX

     180 k€
182. 12/06/2024 AXIMA
     marché · montant porté à 468 k€ le 16/10/2024 · REQUALIFICATION AVENUE DU FORMANS TREVOUX

     marché · porté à 468 k€ le 16/10/2024

     REQUALIFICATION AVENUE DU FORMANS TREVOUX

     468 k€
183. 12/06/2024 AXIMA
     marché · Requalification de l'Avenue du Formans à Trévoux

     marché · 460 k€

     Requalification de l'Avenue du Formans à Trévoux

     460 k€
184. 29/05/2024 SB INGE SAONE-BEAUJOLAIS INGENIERIE
     Accord cadre · montant maximum · MOE REALISATION AMENAGEMENTS CYCLABLES

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     MOE REALISATION AMENAGEMENTS CYCLABLES

     200 k€
185. 29/05/2024 COLLECTAL
     Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de fourniture de bio-seaux

     Accord cadre · 37 k€ (montant maximum)

     Accord-cadre de fourniture de bio-seaux

     37 k€
186. 29/05/2024 SB INGE SAONE-BEAUJOLAIS INGENIERIE
     Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     Accord-cadre de maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables

     200 k€
187. 07/05/2024 EURL FRAIROT, THERMI FLUIDES et 2 autres
     marché · montant porté à 177 k€ le 03/12/2024 · MOE REAMENAGEMENT RENOVATION THERMIQUE CCDSV

     marché · porté à 177 k€ le 03/12/2024

     MOE REAMENAGEMENT RENOVATION THERMIQUE CCDSV

     177 k€
188. 07/05/2024 ARCHIBULLE
     marché · 1 avenant · Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et la rénovation thermique du siège de la CCDSV

     marché · 127 k€ (1 avenant)

     Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et la rénovation thermique du siège de la CCDSV

     127 k€
189. 07/05/2024 CYTHELIA ENERGY
     marché · Elaboration et maintenance d’un cadastre solaire du territoire de la CCDSV.

     marché · 32 k€

     Elaboration et maintenance d’un cadastre solaire du territoire de la CCDSV.

     32 k€
190. 02/05/2024 AXIMA
     Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un marché de petits travaux d’entretien de voirie, conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Le présent marché …

     Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

     La présente consultation concerne un marché de petits travaux d’entretien de voirie, conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Le présent marché …

     800 k€
191. 10/04/2024 FAMY
     marché · AMENAGEMENT D’UN PARKING DE 82 PLACES A TREVOUX - Terrassements Réseaux Voiries

     marché · 154 k€

     AMENAGEMENT D’UN PARKING DE 82 PLACES A TREVOUX - Terrassements Réseaux Voiries

     154 k€
192. 10/04/2024 FAMY TP
     marché · 2 avenants · LOT 1 TERRASSEMENT RESEAUX VOIRIES

     marché · 154 k€ (2 avenants)

     LOT 1 TERRASSEMENT RESEAUX VOIRIES

     154 k€
193. 10/04/2024 IDVERDE
     marché · AMENAGEMENT D’UN PARKING DE 82 PLACES A TREVOUX - Espaces verts - Mobilier

     marché · 90 k€

     AMENAGEMENT D’UN PARKING DE 82 PLACES A TREVOUX - Espaces verts - Mobilier

     90 k€
194. 10/04/2024 IDVERDE
     marché · 1 avenant · LOT 2 ESPACES VERTS MOBILIER

     marché · 90 k€ (1 avenant)

     LOT 2 ESPACES VERTS MOBILIER

     90 k€
195. 09/04/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
     Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un marché de services relatif à la réalisation de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements de la communauté de communes …

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     La présente consultation concerne un marché de services relatif à la réalisation de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements de la communauté de communes …

     200 k€
196. 09/04/2024 NALDEO
     Accord cadre · montant maximum · MOE REALISATION TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

     Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

     MOE REALISATION TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

     800 k€
197. 09/04/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
     Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un marché de services relatif à la réalisation de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements de la communauté de communes …

     Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

     La présente consultation concerne un marché de services relatif à la réalisation de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements de la communauté de communes …

     800 k€
198. 09/04/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
     Accord cadre · montant maximum · REALISATION CONTROLES PERIODIQUES BATIMENTS EQUIPEMENTS CCDSV

     Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

     REALISATION CONTROLES PERIODIQUES BATIMENTS EQUIPEMENTS CCDSV

     200 k€
199. 12/03/2024 OREA INDUSTRIE
     Accord cadre · montant maximum · Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales

     Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum)

     Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales

     4,0 M€
200. 06/03/2024 OFFICE NATIONAL DES FORETS
     marché · 1 avenant · Entretien de la ripisylve sur le Formans à Cibeins

     marché · 17 k€ (1 avenant)

     Entretien de la ripisylve sur le Formans à Cibeins

     17 k€
201. 29/01/2024 IDONEIS
     marché · 1 avenant · Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche et d’une relais petite enfance à Trévoux

     marché · 119 k€ (1 avenant)

     Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche et d’une relais petite enfance à Trévoux

     119 k€
202. 14/12/2023 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
     marché · 1 avenant · La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Responsabilité civ…

     marché · 11 k€ (1 avenant)

     La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Responsabilité civ…

     11 k€
203. 24/08/2023 RHONE ALPES EXTERIEUR
     marché · 2 avenants · Marché de Travaux pour l'extension et restructuration partielle de la recyclerie à TREVOUX - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - VRD

     marché · 285 k€ (2 avenants)

     Marché de Travaux pour l'extension et restructuration partielle de la recyclerie à TREVOUX - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - VRD

     285 k€
204. 24/08/2023 ALPHA ENERGIE
     marché · 1 avenant · Marché de Travaux pour l'extension et restructuration partielle de la recyclerie à TREVOUX - PLOMBERIE CVC

     marché · 89 k€ (1 avenant)

     Marché de Travaux pour l'extension et restructuration partielle de la recyclerie à TREVOUX - PLOMBERIE CVC

     89 k€
205. 24/08/2023 BLEU ELECTRIQUE
     marché · 1 avenant · Marché de Travaux pour l'extension et restructuration partielle de la recyclerie à TREVOUX - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE

     marché · 188 k€ (1 avenant)

     Marché de Travaux pour l'extension et restructuration partielle de la recyclerie à TREVOUX - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE

     188 k€
206. 03/07/2023 POLEN'
     marché · 1 avenant · Programme de travaux 2023 de réhabilitation des réseaux d’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée - Programme de travaux 2023 de réhabil…

     marché · 240 k€ (1 avenant)

     Programme de travaux 2023 de réhabilitation des réseaux d’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée - Programme de travaux 2023 de réhabil…

     240 k€
207. 22/05/2023 NALDEO
     marché · 1 avenant · MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE CIVRIEUX

     marché · 102 k€ (1 avenant)

     MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE CIVRIEUX

     102 k€
208. 15/03/2023 NALDEO
     marché · 1 avenant · MAITRISE D’OEUVRE - POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D’ARS-SUR-FORMANS ET SAVIGNEUX

     marché · 139 k€ (1 avenant)

     MAITRISE D’OEUVRE - POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D’ARS-SUR-FORMANS ET SAVIGNEUX

     139 k€
209. 31/08/2022 SOCIETE A. LEGROS ET CIE
     Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

     Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)

     TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

     3,0 M€
210. 09/05/2025 LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
     concession · CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’EAJE DE VILLENEUVE

     concession · 2,0 M€

     CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’EAJE DE VILLENEUVE

     2,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 210.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

   siège · SIRET 200 042 497 00012 · administration publique · depuis 01/01/2014

2. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

   BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SV · SIRET 200 042 497 00020 · travaux publics · depuis 01/01/2014

3. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

   BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 SV · SIRET 200 042 497 00053 · travaux publics · depuis 01/01/2014

4. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

   ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 042 497 00079 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

5. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

   SPANC · SIRET 200 042 497 00087 · administration publique · depuis 01/01/2014

6. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

   IMMOBILIER ENTREPRISES DOMBES SAONE VALLEE · SIRET 200 042 497 00095 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2014

7. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

   TRANSPORT · SIRET 200 042 497 00111 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2014

8. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

   GEMAPI DOMBES SAONE VALLEE · SIRET 200 042 497 00137 · administration publique · depuis 01/01/2016

9. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

   DECHETS CCDSV · SIRET 200 042 497 00145 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2023

10. 627 Route de Jassans, 01600 Trevoux

    ZA SAVIGNEUX OUEST · SIRET 200 042 497 00152 · travaux publics · depuis 10/07/2025

Les 3 autres établissements ›

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.