ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE BRAY

200 049 591Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)active depuis 18/12/2014

Impasse de la Boutonniere, 76270 Neufchatel-en-Bray

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 21/03/2024

Dénomination
S.M. D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY (SMAD) S.M. D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY (SMAD) Dénomination · du 18/12/2014 au 18/03/2016 1 an POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE BRAY POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE BRAY Dénomination · depuis le 18/03/2016 10 ans
Siège
Rue du Baron D'haussez, 76270 Neufchatel-en-Bray Rue du Baron D'haussez, 76270 Neufchatel-en-Bray Siège · du 18/12/2014 au 21/03/2024 9 ans Impasse de la Boutonniere, 76270 Neufchatel-en-Bray Impasse de la Boutonniere, 76270 Neufchatel-en-Bray Siège · depuis le 21/03/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 18/12/2014 11 ans Immatriculation18/12/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2024 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Maison des Services Impasse de la Boutonniere, 76270 Neufchatel-en-Bray

    siège · SIRET 200 049 591 00049 · administration publique · depuis 21/03/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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