ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

200 049 617Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)active depuis 18/12/2014

Zone Industrielle Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 31/12/2025

Dénomination
SM DU PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX SM DU PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX Dénomination · du 18/12/2014 au 09/06/2015 5 mois PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX (PDTC) PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX (PDTC) Dénomination · du 09/06/2015 au 17/01/2020 4 ans PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX Dénomination · depuis le 17/01/2020 6 ans
Siège
Chemin des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie Chemin des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie Siège · du 18/12/2014 au 30/01/2018 3 ans 115 Rue de la Barre, 76200 Dieppe 115 Rue de la Barre, 76200 Dieppe Siège · du 30/01/2018 au 31/12/2025 7 ans Zone Industrielle Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles Zone Industrielle Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles Siège · depuis le 31/12/2025 9 mois
État
active active État · depuis le 18/12/2014 11 ans Immatriculation18/12/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2025 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zone Verte Voie a Zone Industrielle Louis Delaporte, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles

    siège · SIRET 200 049 617 00034 · administration publique · depuis 31/12/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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