ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES CINQ COMMUNES

257 604 207Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 31/12/1996

4 Route de Dieppe, 76590 Anneville-sur-Scie

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : siège, 16/03/2021

Dénomination
SI REGROUP PEDAGOGIQUE DES 5 COMMUNES SI REGROUP PEDAGOGIQUE DES 5 COMMUNES Dénomination · du 31/12/1996 au 27/10/2008 11 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES CINQ COMMUNES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES CINQ COMMUNES Dénomination · depuis le 27/10/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 31/12/1996 au 19/03/2019 22 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 19/03/2019 7 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 27/10/2008 10 mois Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · du 27/10/2008 au 19/03/2019 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 19/03/2019 au 16/03/2021 1 an Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 16/03/2021 5 ans
Siège
Village, 76590 la Chaussee Village, 76590 la Chaussee Siège · du 31/12/1996 au 27/10/2008 11 ans 37 Route de Dieppe, 76590 Anneville-sur-Scie 37 Route de Dieppe, 76590 Anneville-sur-Scie Siège · du 27/10/2008 au 16/03/2021 12 ans 4 Route de Dieppe, 76590 Anneville-sur-Scie 4 Route de Dieppe, 76590 Anneville-sur-Scie Siège · depuis le 16/03/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 31/12/1996 29 ans Immatriculation31/12/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2021 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Route de Dieppe, 76590 Anneville-sur-Scie

    siège · SIRET 257 604 207 00031 · administration publique · depuis 16/03/2021

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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