ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU PONT DE SOLLIERES

200 050 730Syndicat mixte ferméactive depuis 23/01/2015

524 Montee Saint Eloi, 69400 Porte des Pierres Dorees

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 23/01/2015

État
active active État · depuis le 23/01/2015 11 ans Immatriculation23/01/2015

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 170 k€, 27/02/2026

  1. 27/02/2026 REALITES ENVIRONNEMENT
    marché · SDA ETUDE PLUIE 2

    marché · 170 k€

    SDA ETUDE PLUIE 2

    170 k€
  2. 27/02/2026 REALITES ENVIRONNEMENT
    marché · SDA ETUDE PLUIE

    marché · 170 k€

    SDA ETUDE PLUIE

    170 k€
  3. 20/10/2025 SOGEA RHONE-ALPES
    marché · 2025VSJLEBOURG

    marché · 113 k€

    2025VSJLEBOURG

    113 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Commune Deleguee Liergues 524 Montee Saint Eloi, 69400 Porte des Pierres Dorees

    siège · SIRET 200 050 730 00015 · administration publique · depuis 23/01/2015

  2. Commune Deleguee Liergues 524 Montee Saint Eloi, 69400 Porte des Pierres Dorees

    SPANC · SIRET 200 050 730 00023 · administration publique · depuis 23/01/2015

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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