ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNE DE ARLAY
200 055 135Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
Mairie, 1 Rue Honore Chapuis, 39140 Arlay
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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1 Rue Honore Chapuis, 39140 Arlay
siège · MAIRIE · SIRET 200 055 135 00012 · administration publique · depuis 01/01/2016
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40 Pl de la Mairie, 39140 Arlay
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GERMAIN LES ARLAY · SIRET 200 055 135 00020 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Rue Honore Chapuis, 39140 Arlay
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 055 135 00038 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
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Pl de la Mairie, 39140 Arlay
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE SAINT GERMAIN LES ARLAY · SIRET 200 055 135 00046 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
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1 Rue Honore Chapuis, 39140 Arlay
COMMERCE · SIRET 200 055 135 00053 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2016
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1 Rue Honore Chapuis, 39140 Arlay
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 055 135 00061 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2016
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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