ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

CC BRESSE HAUTE SEILLE

200 069 615Communauté de communesactive depuis 01/01/2017

2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 29/01/2026

Siège
1 Place de la Mairie, 39140 Bletterans 1 Place de la Mairie, 39140 Bletterans Siège · du 01/01/2017 au 29/01/2026 9 ans 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans Siège · depuis le 29/01/2026 8 mois
État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2026 · 3.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (65)

dernier : 73 k€, 18/08/2026

  1. 18/08/2026 PALANGHI JULIEN
    marché · LOT 03 MURS PIERRES- BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · 73 k€

    LOT 03 MURS PIERRES- BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    73 k€
  2. 09/02/2026 VETTER
    marché · 1 avenant · TRAVAUX OA REHABILITATION OA PONT CHEMIN DE RICHIA VILLEVIEUX 574P05

    marché · 91 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX OA REHABILITATION OA PONT CHEMIN DE RICHIA VILLEVIEUX 574P05

    91 k€
  3. 09/02/2026 VETTER
    marché · 1 avenant · TRAVAUX OA REHABILITATION PONT ARLAY CANAL DE LA SEILLE 017P02

    marché · 104 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX OA REHABILITATION PONT ARLAY CANAL DE LA SEILLE 017P02

    104 k€
  4. 05/01/2026 J.C. BONNEFOY
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX VOIRIE 2026-2029

    Accord cadre · 4,3 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX VOIRIE 2026-2029

    4,3 M€
  5. 01/01/2026 SMACL ASSURANCES SA
    marché · MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE - LOT 05

    marché · 47 k€

    MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE - LOT 05

    47 k€
  6. 28/11/2025 MIROITERIE DU FOULTOT
    marché · montant porté à 124 k€ le 26/05/2026 · TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    marché · porté à 124 k€ le 26/05/2026

    TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    124 k€
  7. 28/11/2025 CANIOTTI PERE ET FILS
    marché · montant porté à 96 k€ le 25/09/2026 · TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    marché · porté à 96 k€ le 25/09/2026

    TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    96 k€
  8. 28/11/2025 CZC - BAILLY-MAITRE PERE ET FILS
    marché · TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    marché · 113 k€

    TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    113 k€
  9. 28/11/2025 ENTREPRISE MOLIN
    marché · 3 avenants · TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    marché · 62 k€ (3 avenants)

    TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    62 k€
  10. 28/11/2025 PETITJEAN T.P.
    marché · TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU

    marché · 70 k€

    TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU

    70 k€
  11. 28/11/2025 ENTREPRISE BONGLET
    marché · montant porté à 64 k€ le 25/09/2026 · TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    marché · porté à 64 k€ le 25/09/2026

    TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU

    64 k€
  12. 03/11/2025 CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI, VALIANS
    marché · 2 avenants · ELABORATION PLUI

    marché · 616 k€ (2 avenants)

    ELABORATION PLUI

    616 k€
  13. 30/10/2025 IMMERGIS, ARTHUR REMY URBANISME PAYSAGE
    marché · montant porté à 54 k€ le 12/12/2025 · SCHEMAS ACCUEIL OGS

    marché · porté à 54 k€ le 12/12/2025

    SCHEMAS ACCUEIL OGS

    54 k€
  14. 08/10/2025 SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
    marché · 1 avenant · MESURE EDUCATIVE 2 - LOT 3

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    MESURE EDUCATIVE 2 - LOT 3

    50 k€
  15. 08/10/2025 MIZENBOITE
    marché · montant porté à 60 k€ le 25/06/2026 · MESURE EDUCATIVE - LOT 5

    marché · porté à 60 k€ le 25/06/2026

    MESURE EDUCATIVE - LOT 5

    60 k€
  16. 05/07/2025 COOPILOTE, MAFFRE ARCHITECTURAL WORKSHOP et 3 autres
    marché · 2 avenants · MOE CITE DES VINS attention : modifier date et indice nbre propostions

    marché · 170 k€ (2 avenants)

    MOE CITE DES VINS attention : modifier date et indice nbre propostions

    170 k€
  17. 04/06/2025 CORRAND BATIMENT
    marché · montant porté à 35 k€ le 30/07/2026 · RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 01 CORRAND MACONNERIE

    marché · porté à 35 k€ le 30/07/2026

    RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 01 CORRAND MACONNERIE

    35 k€
  18. 04/06/2025 AB MENUISERIE AGENCEMENT
    marché · montant porté à 83 k€ le 24/09/2025 · RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 04 AB MENUISERIE MENUISERIES INTERIEURES

    marché · porté à 83 k€ le 24/09/2025

    RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 04 AB MENUISERIE MENUISERIES INTERIEURES

    83 k€
  19. 04/06/2025 ENTREPRISE BONGLET
    marché · 1 avenant · RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 05 BONGLET CLOISON PEINTURES PLAFONDS

    marché · 118 k€ (1 avenant)

    RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 05 BONGLET CLOISON PEINTURES PLAFONDS

    118 k€
  20. 04/06/2025 METALLERIE TAVELOISE OXYCOUPAGE
    marché · montant porté à 41 k€ le 05/03/2026 · RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 03 MTO COUVERTURES BAC ACIER

    marché · porté à 41 k€ le 05/03/2026

    RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 03 MTO COUVERTURES BAC ACIER

    41 k€
  21. 04/06/2025 DME
    marché · 1 avenant · RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 09 DME ELECTRICITE

    marché · 84 k€ (1 avenant)

    RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 09 DME ELECTRICITE

    84 k€
  22. 04/06/2025 A.T.C.F.
    marché · 1 avenant · RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 08 ATCF CHAUFFAGE VENTILATION

    marché · 137 k€ (1 avenant)

    RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 08 ATCF CHAUFFAGE VENTILATION

    137 k€
  23. 26/05/2025 E3 PATRIMOINE
    marché · montant porté à 394 k€ le 07/07/2026 · RESTAURATION PONT BILLIN TRAVAUX LOT 01 E3 PATRIMOINE

    marché · porté à 394 k€ le 07/07/2026

    RESTAURATION PONT BILLIN TRAVAUX LOT 01 E3 PATRIMOINE

    394 k€
  24. 19/03/2025 Emmanuel Lambert, CABINET CHARPENTIER et 1 autre
    marché · Mise à jour de l'étude financière et juridique pour la prise de compétence eau potable et assainissement collectif

    marché · 28 k€

    Mise à jour de l'étude financière et juridique pour la prise de compétence eau potable et assainissement collectif

    28 k€
  25. 11/03/2025 FEDERATION DEP DES CHASSEURS
    Accord cadre · montant maximum · Mise en oeuvre du plan de gestion de l'Ecopôle

    Accord cadre · 178 k€ (montant maximum)

    Mise en oeuvre du plan de gestion de l'Ecopôle

    178 k€
  26. 28/02/2025 TECHNIGAZON
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL

    150 k€
  27. 28/02/2025 TECHNIGAZON
    marché · Entretien des terrains football: Lot 1: Bletterans ; Chapelle-Voland ; Commenailles ; Sellières

    marché · 150 k€

    Entretien des terrains football: Lot 1: Bletterans ; Chapelle-Voland ; Commenailles ; Sellières

    150 k€
  28. 28/02/2025 TECHNIGAZON
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des terrains football: Lot 2: Domblans ; La Marre ; Passenans

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Entretien des terrains football: Lot 2: Domblans ; La Marre ; Passenans

    150 k€
  29. 03/02/2025 SAONE ET LOIRE TRAVAUX SPECIAUX, DELARCHE TP
    marché · montant porté à 93 k€ le 14/12/2025 · RECONSTRUCTION PONT SUR LA RONDAINE RUE DE LA TUILERIE DESNES

    marché · porté à 93 k€ le 14/12/2025

    RECONSTRUCTION PONT SUR LA RONDAINE RUE DE LA TUILERIE DESNES

    93 k€
  30. 03/02/2025 SAONE ET LOIRE TRAVAUX SPECIAUX, DELARCHE TP
    marché · Commune de Desnes (39140) Route de la Tuilerie Reconstruction du pont sur la Rondaine

    marché · 97 k€

    Commune de Desnes (39140) Route de la Tuilerie Reconstruction du pont sur la Rondaine

    97 k€
  31. 29/01/2025 CVF STRUCTURES, THIERRY BARREAU et 1 autre
    marché · Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la médiathèque - Plainoiseau (39210)

    marché · 41 k€

    Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la médiathèque - Plainoiseau (39210)

    41 k€
  32. 29/01/2025 FORMA3, CVF STRUCTURES et 1 autre
    marché · montant porté à 56 k€ le 06/10/2025 · MOE REHABILITATION MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU

    marché · porté à 56 k€ le 06/10/2025

    MOE REHABILITATION MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU

    56 k€
  33. 08/01/2025 79184479800029
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 8: Menuiseries intérieures bois

    marché · 131 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 8: Menuiseries intérieures bois

    131 k€
  34. 08/01/2025 AB MENUISERIE AGENCEMENT
    marché · LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · 131 k€

    LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    131 k€
  35. 23/12/2024 BUCHAILLOT NETTOYAGE
    marché · Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 2: Nettoyage des bâtiments DOJO et restaurant scolaire

    marché · 3 506 €

    Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 2: Nettoyage des bâtiments DOJO et restaurant scolaire

    3 506 €
  36. 23/12/2024 BUCHAILLOT NETTOYAGE
    marché · Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 3: Nettoyage des vitres intérieur et extérieur, encadrements extérieurs et tablet…

    marché · 6 771 €

    Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 3: Nettoyage des vitres intérieur et extérieur, encadrements extérieurs et tablet…

    6 771 €
  37. 23/12/2024 BUCHAILLOT NETTOYAGE
    marché · Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 1: Nettoyage du gymnase

    marché · 20 k€

    Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 1: Nettoyage du gymnase

    20 k€
  38. 19/12/2024 GRUT JEAN-LOUIS
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 15: Démolition

    marché · 64 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 15: Démolition

    64 k€
  39. 19/12/2024 SAS MOUREAU SIMON
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 14: Photovoltaïque

    marché · 29 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 14: Photovoltaïque

    29 k€
  40. 19/12/2024 GRUT JEAN-LOUIS
    marché · montant porté à 66 k€ le 17/10/2025 · LOT 15 DEMOLITION - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · porté à 66 k€ le 17/10/2025

    LOT 15 DEMOLITION - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    66 k€
  41. 17/12/2024 SAS JAILLET ELECTRICIEN
    marché · 1 avenant · LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · 68 k€ (1 avenant)

    LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    68 k€
  42. 17/12/2024 SAS JAILLET ELECTRICIEN
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 13: Electricité - Courants faibles

    marché · 68 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 13: Electricité - Courants faibles

    68 k€
  43. 16/12/2024 ENTREPRISE DUCROT
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 4: Serrurerie

    marché · 32 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 4: Serrurerie

    32 k€
  44. 16/12/2024 GCBAT
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 3: Murs pierres

    marché · 56 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 3: Murs pierres

    56 k€
  45. 16/12/2024 ENTREPRISE BONGLET
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 11: Sols souples

    marché · 21 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 11: Sols souples

    21 k€
  46. 16/12/2024 NOUVEAU SAS
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 5: Charpente - Couverture - Bardage - Isolation extérieure

    marché · 190 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 5: Charpente - Couverture - Bardage - Isolation extérieure

    190 k€
  47. 16/12/2024 ENTREPRISE BONGLET
    marché · montant porté à 120 k€ le 07/10/2026 · LOT 09 PLAQUISTERIE PEINTURES PLAFONDS

    marché · porté à 120 k€ le 07/10/2026

    LOT 09 PLAQUISTERIE PEINTURES PLAFONDS

    120 k€
  48. 16/12/2024 COTTIER-FAIVRE
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 12: Chauffage - Ventilation - PBS

    marché · 143 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 12: Chauffage - Ventilation - PBS

    143 k€
  49. 16/12/2024 ENTREPRISE DUCROT
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 7: Menuiseries extérieures aluminium

    marché · 182 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 7: Menuiseries extérieures aluminium

    182 k€
  50. 16/12/2024 SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
    marché · montant porté à 43 k€ le 05/11/2025 · LOT 06 ETANCHEITE - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · porté à 43 k€ le 05/11/2025

    LOT 06 ETANCHEITE - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    43 k€
  51. 16/12/2024 GCBAT
    marché · 2 avenants · LOT 03 MURS PIERRES- BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · 56 k€ (2 avenants)

    LOT 03 MURS PIERRES- BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    56 k€
  52. 16/12/2024 SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 6: Etanchéïté

    marché · 402 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 6: Etanchéïté

    402 k€
  53. 16/12/2024 ENTREPRISE DUCROT
    marché · LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · 182 k€

    LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    182 k€
  54. 16/12/2024 COTTIER-FAIVRE
    marché · montant porté à 143 k€ le 22/05/2026 · LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PBS - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · porté à 143 k€ le 22/05/2026

    LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PBS - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    143 k€
  55. 16/12/2024 CANIOTTI PERE ET FILS
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 2: Gros oeuvre - Terrassement

    marché · 450 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 2: Gros oeuvre - Terrassement

    450 k€
  56. 16/12/2024 ENTREPRISE BONGLET
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 9: Plaquisterie - Peintures - Plafonds

    marché · 111 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 9: Plaquisterie - Peintures - Plafonds

    111 k€
  57. 16/12/2024 SCHIAVONE D.G.M.
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 10: Chapes - Carrelages - Faïences

    marché · 33 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 10: Chapes - Carrelages - Faïences

    33 k€
  58. 16/12/2024 NOUVEAU SAS
    marché · montant porté à 220 k€ le 25/07/2025 · LOT 05 CHARPENTE - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · porté à 220 k€ le 25/07/2025

    LOT 05 CHARPENTE - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    220 k€
  59. 16/12/2024 CANIOTTI PERE ET FILS, CHAGNEUX TP
    marché · montant porté à 470 k€ le 18/11/2025 · LOT 02 GROS OEUVRE TERRASSEMENT - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    marché · porté à 470 k€ le 18/11/2025

    LOT 02 GROS OEUVRE TERRASSEMENT - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR

    470 k€
  60. 13/12/2024 SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
    marché · Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 1: Désamiantage

    marché · 20 k€

    Construction d'un bâtiment d'Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 1: Désamiantage

    20 k€
  61. 07/10/2024 EPUR'ARCHI
    marché · Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation et de valorisation des ruines duChateau de mirebel et du site environnant inscrit aux monuments historiques

    marché · 44 k€

    Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation et de valorisation des ruines duChateau de mirebel et du site environnant inscrit aux monuments historiques

    44 k€
  62. 07/10/2024 EPUR'ARCHI
    marché · MOE TRAVAUX CONSOLIDATION VALORISATION DES RUINES DU CHATEAU DE MIREBEL ET SITE ENVIRONNANT

    marché · 44 k€

    MOE TRAVAUX CONSOLIDATION VALORISATION DES RUINES DU CHATEAU DE MIREBEL ET SITE ENVIRONNANT

    44 k€
  63. 01/07/2024 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    marché · Souscription de contrats d'assurances: Lot 2 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

    marché · 26 k€

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Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 65.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (18)

18 établissements actifs

  1. 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

    siège · SIRET 200 069 615 00207 · administration publique · depuis 29/01/2026

  2. 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

    ALSH · SIRET 200 069 615 00025 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/2017

  3. 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

    NATURA 2000 · SIRET 200 069 615 00033 · administration publique · depuis 01/01/2017

  4. le Bourg, 39140 Commenailles

    MEDIATHEQUE · SIRET 200 069 615 00041 · musée, site et patrimoine · depuis 01/01/2017

  5. 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

    LA MAISON DES ETANGS · SIRET 200 069 615 00058 · hébergement touristique · depuis 01/01/2017

  6. 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

    RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ITINERANT · SIRET 200 069 615 00066 · crèche · depuis 01/01/2017

  7. 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

    VOIRIE · SIRET 200 069 615 00074 · nettoyage · depuis 01/01/2017

  8. 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

    BASE DE LOISIRS DE DESNES · SIRET 200 069 615 00090 · administration publique · depuis 01/01/2017

  9. 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

    BOUCHERIE COMMENAILLES · SIRET 200 069 615 00108 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

  10. 2 Avenue Jean de Chalon-Arlay, 39140 Bletterans

    BOUCHERIE RUFFEY · SIRET 200 069 615 00116 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

Les 8 autres établissements ›

Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 18.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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