ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

200 056 257Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

Mairie, 27 Rue de la Mairie, 27160 Sainte-Marie-D'attez

6 à 9 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

☆ Suivre

Rechercher « COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

27 Rue de la Mairie, 27160 Sainte-Marie-d'Attez
siège · MAIRIE · SIRET 200 056 257 00013 · administration publique · depuis 01/01/2016
le Village, 27160 Sainte-Marie-d'Attez
COMMUNE DELEGUEE DE DAME-MARIE · SIRET 200 056 257 00021 · administration publique · depuis 01/01/2016
Mairie, 27160 Sainte-Marie-d'Attez
COMMUENE DELEGUEE DE SAINT-NICOLAS-D'ATTEZ · SIRET 200 056 257 00039 · administration publique · depuis 01/01/2016
87 Rue de L'ecole, 27160 Sainte-Marie-d'Attez
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-OUEN-D'ATTEZ · SIRET 200 056 257 00047 · administration publique · depuis 01/01/2016

Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.