ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
SIVOS DE LA VALLEE DU LESME
252 701 503Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/11/1975
1 Place des Noes, 27160 Bemecourt
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 22/10/2018
- 22/10/2018 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 22/10/2018 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 30/04/2014 dénomination SICOM VOCATION SCOLAIRE VALLEE DU LESME → SIVOS DE LA VALLEE DU LESME
- 01/01/2008 activité Enseignement primaire → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/1983 activité Enseignement primaire
- 01/11/1975 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/11/1975 dénomination SICOM VOCATION SCOLAIRE VALLEE DU LESME
- 01/11/1975 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2018 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Mairie 1 Place des Noes, 27160 Bemecourt
siège · SIRET 252 701 503 00036 · administration publique · depuis 04/07/2002
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le Bourg, 27160 Les Baux-de-Breteuil
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 252 701 503 00028 · enseignement privé · depuis 01/09/1993
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Sainte-Marguerite-de-L'autel 33 Grande Rue, 27160 Le Lesme
ECOLE MATERNELLE SAINTE-MARGUERITE-DE-L'AUTEL · SIRET 252 701 503 00044 · enseignement privé · depuis 17/09/2025
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.