ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›

SIVOS DE LA VALLEE DU LESME

252 701 503Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/11/1975

1 Place des Noes, 27160 Bemecourt

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 22/10/2018

Dénomination
SICOM VOCATION SCOLAIRE VALLEE DU LESME SICOM VOCATION SCOLAIRE VALLEE DU LESME Dénomination · du 01/11/1975 au 30/04/2014 38 ans SIVOS DE LA VALLEE DU LESME SIVOS DE LA VALLEE DU LESME Dénomination · depuis le 30/04/2014 12 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/11/1975 au 22/10/2018 43 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 22/10/2018 8 ans
Activité
Enseignement primaire Enseignement primaire Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 22/10/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 22/10/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 01/11/1975 51 ans Immatriculation01/11/1975

Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2018 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie 1 Place des Noes, 27160 Bemecourt

    siège · SIRET 252 701 503 00036 · administration publique · depuis 04/07/2002

  2. le Bourg, 27160 Les Baux-de-Breteuil

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 252 701 503 00028 · enseignement privé · depuis 01/09/1993

  3. Sainte-Marguerite-de-L'autel 33 Grande Rue, 27160 Le Lesme

    ECOLE MATERNELLE SAINTE-MARGUERITE-DE-L'AUTEL · SIRET 252 701 503 00044 · enseignement privé · depuis 17/09/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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