ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
200 084 812Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 51 Rue Sylvain Lagescarde, 27160 Mesnils-sur-Iton
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 162 k€, 04/12/2025
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04/12/2025
SOCIETE GARNIER
162 k€
marché · 2025 TX EST LOT1
marché · 162 k€
2025 TX EST LOT1
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04/12/2025
ETABLISSEMENTS DESORMEAUX
83 k€
marché · 2025 TX EST LOT11
marché · 83 k€
2025 TX EST LOT11
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04/12/2025
DELVALLE GONDOUIN
49 k€
marché · 2025 TX EST LOT2
marché · 49 k€
2025 TX EST LOT2
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04/12/2025
SERCS
71 k€
marché · 2025 TX EST LOT10
marché · 71 k€
2025 TX EST LOT10
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05/09/2022
GUERIN TP
417 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE ACCORD CADRE DEFENSE INCENDIE 2024
Accord cadre · 417 k€ (montant maximum)
MARCHE ACCORD CADRE DEFENSE INCENDIE 2024
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25/04/2021
EUROVIA HAUTE NORMANDIE
300 k€
marché · MARCHE ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE 2024
marché · 300 k€
MARCHE ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Damville 51 Rue Sylvain Lagescarde, 27160 Mesnils-sur-Iton
siège · MAIRIE · SIRET 200 084 812 00011 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Conde sur Iton 4 Rue de la Poste, 27160 Mesnils-sur-Iton
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 084 812 00060 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Damville 13 Rue des Ecoles, 27160 Mesnils-sur-Iton
ECOLE PRIMAIRE DAMVILLE · SIRET 200 084 812 00078 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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2 Rue des Palombes, 27160 Mesnils-sur-Iton
ECOLE PRIMAIRE DE BUIS-SUR-DAMVILLE · SIRET 200 084 812 00094 · enseignement privé · depuis 01/09/1994
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51 Rue Sylvain Lagescarde, 27160 Mesnils-sur-Iton
COMMUNE DELEGUEE DE CONDE-SUR-ITON · SIRET 200 084 812 00102 · administration publique · depuis 01/01/2019
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.