ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT CANDE AVEYRON
200 056 372Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/2016
264 Route du Treilhou, 82300 Caussade
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 54 k€, 16/07/2026
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16/07/2026
SOCIETE DE CONSEIL EN ECONOMIE D'ENERGIE
54 k€
marché · FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE KITS HYDRO ECONOMES
marché · 54 k€
FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE KITS HYDRO ECONOMES
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19/12/2024
T.P. MICHEL
82 k€
marché · montant porté à 82 k€ le 16/09/2025 · Renouvellement reseaux unitaire Montpezat Les 3 Terrasses - travaux urgents
marché · porté à 82 k€ le 16/09/2025
Renouvellement reseaux unitaire Montpezat Les 3 Terrasses - travaux urgents
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05/07/2024
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL, GIESPER - TRAVAUX PUBLICS et 1 autre
2,2 M€
marché · Creation interconnexion zone de Caussade Sud
marché · 2,2 M€
Creation interconnexion zone de Caussade Sud
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05/07/2024
ENTREPRISE OULES
3,1 M€
marché · Renouvellement canalisations entre Montalzat et Ricassac
marché · 3,1 M€
Renouvellement canalisations entre Montalzat et Ricassac
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08/05/2024
HYDRAU-ELECT
359 k€
marché · CREATION DE L INTERCONNEXION AEP ENTRE LES PERIMETRES DES UTEP DE CAYRAC ET LAVAYSSIERE
marché · 359 k€
CREATION DE L INTERCONNEXION AEP ENTRE LES PERIMETRES DES UTEP DE CAYRAC ET LAVAYSSIERE
-
05/03/2024
ENTREPRISE OULES
3,1 M€
marché · Renouvellement canalisations entre Montalzat et Ricassac
marché · 3,1 M€
Renouvellement canalisations entre Montalzat et Ricassac
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10/08/2023
ARTELIA
430 k€
Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D OEUVRE 2023-2029
Accord cadre · 430 k€ (montant maximum)
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D OEUVRE 2023-2029
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06/07/2023
RESOLOGY
195 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE CONTROLES RECEPTION
Accord cadre · 195 k€ (montant maximum)
MARCHE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE CONTROLES RECEPTION
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06/07/2023
RESOLOGY
195 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE CONTROLES RECEPTION DES RESEAUX
Accord cadre · 195 k€ (montant maximum)
MARCHE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE CONTROLES RECEPTION DES RESEAUX
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Zi de Meaux 264 Route du Treilhou, 82300 Caussade
siège · SIRET 200 056 372 00010 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Zi de Meaux 264 Route du Treilhou, 82300 Caussade
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 200 056 372 00028 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2016
Les 241 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn-et-Garonne (82) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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