ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNE DE LES ROUSSES

213 904 709Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 281 Rue Pasteur, 39220 les Rousses

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 281 Rue Pasteur, 39220 les Rousses Mairie, 281 Rue Pasteur, 39220 les Rousses Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 60 k€, 22/05/2026

  1. 22/05/2026 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA ›
    marché · groupement de 2 titulaires · LES ROUSSES - Construction d'un gymnase

    marché · 60 k€ · groupement de 2 titulaires

    LES ROUSSES - Construction d'un gymnase

    60 k€
  2. 28/01/2026 SAS PAGET
    marché · Agencement

    marché · 82 k€

    Agencement

    82 k€
  3. 17/07/2024 AU- DE LA DU FLEUVE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
    marché · MAITRISE D OEUVRE

    marché · 88 k€

    MAITRISE D OEUVRE

    88 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 281 Rue Pasteur, 39220 Les Rousses

    siège · MAIRIE · SIRET 213 904 709 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 141 Rue des Ecoles, 39220 Les Rousses

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 904 709 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 165 Rue des Ecoles, 39220 Les Rousses

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 213 904 709 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 164 Rue Pasteur, 39220 Les Rousses

    CENTRE COMMUN SOINS INFIRMIERS · SIRET 213 904 709 00077 · cabinet paramédical · depuis 14/12/1984

  5. 281 Rue Pasteur, 39220 Les Rousses

    LOTISSEMENT · SIRET 213 904 709 00119 · travaux publics · depuis 01/03/1999

  6. 130 Rue Abbe Marc Berthet, 39220 Les Rousses

    CHAMBRE FUNERAIRE · SIRET 213 904 709 00168 · pompes funèbres · depuis 01/09/2010

  7. 99 Rue des Champs de Neige, 39220 Les Rousses

    CRECHE HALTE GARDERIE · SIRET 213 904 709 00176 · crèche · depuis 23/03/2011

  8. 281 Rue Pasteur, 39220 Les Rousses

    LOTISSEMENT DES CRETETS · SIRET 213 904 709 00192 · travaux publics · depuis 29/03/2012

Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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