ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE MASSILLY (MAIRIE)

217 102 870Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place de la Mairie, 71250 Massilly

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 71250 Massilly Mairie, Place de la Mairie, 71250 Massilly Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 55 k€, 22/12/2025

0 · 6 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE › (nouvel onglet)
83 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/12/2025 MACONNERIE CONSTRUCTION CHAROLAISE
    marché · Demolition-Maconnerie

    marché · 55 k€

    Demolition-Maconnerie

    55 k€
  2. 22/12/2025 GARRET DAMIEN
    marché · Menuiseries exterieures bois et interieures bois

    marché · 48 k€

    Menuiseries exterieures bois et interieures bois

    48 k€
  3. 22/12/2025 ENTREPRISE SEGOND
    marché · Ossature bois - charpente bois - couverture - zinguerie

    marché · 59 k€

    Ossature bois - charpente bois - couverture - zinguerie

    59 k€
  4. 15/05/2025 ZIEGER TERRASSEMENTS
    marché · montant porté à 60 k€ le 16/02/2026 · Terrassement - VRD

    marché · porté à 60 k€ le 16/02/2026

    Terrassement - VRD

    60 k€
  5. 15/05/2025 ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE
    marché · montant porté à 319 k€ le 16/02/2026 · Chauffage chaufferie bois et reseau de chaleur

    marché · porté à 319 k€ le 16/02/2026

    Chauffage chaufferie bois et reseau de chaleur

    319 k€
  6. 15/05/2025 ACTI CONSTRUCTION
    marché · Gros Oeuvre

    marché · 98 k€

    Gros Oeuvre

    98 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place de la Mairie, 71250 Massilly

    siège · MAIRIE · SIRET 217 102 870 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Bourg 9 Rue du Bourg, 71250 Massilly

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 102 870 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 71250 Massilly

    RESEAU DE CHALEUR · SIRET 217 102 870 00045 · production d'énergie · depuis 01/01/2024

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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