COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147
2. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 23/07/2025 TECH'O FLUIDES
   marché · montant porté à 80 k€ le 19/12/2025 · PATEAUGEOIRE NAUTILOUE LOT7

   marché · porté à 80 k€ le 19/12/2025

   PATEAUGEOIRE NAUTILOUE LOT7

   80 k€
2. 23/07/2025 BORNIER SARL
   marché · montant porté à 70 k€ le 15/12/2025 · PATEAUGEOIRE NAUTILOUE LOT2

   marché · porté à 70 k€ le 15/12/2025

   PATEAUGEOIRE NAUTILOUE LOT2

   70 k€
3. 23/07/2025 EDSUN LOISIRS
   marché · PATEAUGEOIRE NAUTILOUE LOT3

   marché · 44 k€

   PATEAUGEOIRE NAUTILOUE LOT3

   44 k€
4. 13/01/2025 TRAVAUX PUBLICS MOUROT
   marché · ECO CENTRE VIABILISATION ET VOIRIE

   marché · 499 k€

   ECO CENTRE VIABILISATION ET VOIRIE

   499 k€
5. 30/11/2024 TP CLEMENT CAILLARD
   marché · CHENECEY BUILLON RESEAU COMBE MARINS

   marché · 91 k€

   CHENECEY BUILLON RESEAU COMBE MARINS

   91 k€
6. 17/09/2024 Veronique Clerc
   marché · CONSTRUCTION NOUVELLE STEP CLERON

   marché · 128 k€

   CONSTRUCTION NOUVELLE STEP CLERON

   128 k€
7. 21/08/2024 GB2A INGENIERIE
   marché · montant porté à 128 k€ le 13/10/2025 · AMO PLATEAU SPORTIF TARCENAY

   marché · porté à 128 k€ le 13/10/2025

   AMO PLATEAU SPORTIF TARCENAY

   128 k€
8. 14/12/2023 LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE, FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
   marché · MARCHE GROUPEMENT SENTIERS

   marché · 65 k€

   MARCHE GROUPEMENT SENTIERS

   65 k€
9. 24/11/2023 J.C. BONNEFOY
   marché · MARCHE INVESTISSEMENT VOIRIE 2023

   marché · 5,4 M€

   MARCHE INVESTISSEMENT VOIRIE 2023

   5,4 M€
10. 17/04/2023 Veronique Clerc, SOCIETE NOUVELLLE SAULNIER et 1 autre
    marché · MARCHE VOIRIE ENTRETIEN

    marché · 796 k€

    MARCHE VOIRIE ENTRETIEN

    796 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Communaute de Communes Loue-Lison 7 Rue Edouard Bastide, 25290 Ornans

   siège · SIRET 200 068 070 00016 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. 7 Rue Edouard Bastide, 25290 Ornans

   ORDURES MENAGERES · SIRET 200 068 070 00024 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

3. 7 Rue Edouard Bastide, 25290 Ornans

   SPANC AMANCEY · SIRET 200 068 070 00057 · administration publique · depuis 01/01/2017

4. 7 Rue Edouard Bastide, 25290 Ornans

   ZAE HOPITAL DU GROSBOIS · SIRET 200 068 070 00073 · travaux publics · depuis 01/01/2017

5. 7 Rue Edouard Bastide, 25290 Ornans

   CHAUFFERIE BOIS · SIRET 200 068 070 00107 · production d'énergie · depuis 01/01/2017

6. 7 Rue Edouard Bastide, 25290 Ornans

   MAISON DE SANTE · SIRET 200 068 070 00115 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

7. 7 Rue Edouard Bastide, 25290 Ornans

   ZAE SOUS LE BOIS · SIRET 200 068 070 00123 · travaux publics · depuis 15/06/2019

8. Communaute de Communes Loue-Lison 7 Rue Edouard Bastide, 25290 Ornans

   ZAE EPEUGNEY · SIRET 200 068 070 00131 · travaux publics · depuis 14/04/2022

9. Communaute de Communes Loue-Lison 7 Rue Edouard Bastide, 25290 Ornans

   ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 068 070 00149 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2025

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.