ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

CC SEULLES TERRE ET MER

200 069 516Communauté de communesactive depuis 01/01/2017

10 Pl Edmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles

200 à 249 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 01/01/2018

Siège
Mairie, 14480 Creully sur Seulles Mairie, 14480 Creully sur Seulles Siège · du 01/01/2017 au 01/01/2018 1 an 10 Pl Edmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles 10 Pl Edmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles Siège · depuis le 01/01/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2018 · 3.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (44)

dernier : 62 k€, 26/08/2026

  1. 26/08/2026 ARTELIA
    marché · SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - ZONAGE ASS - COMMUNE HOTTOT

    marché · 62 k€

    SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - ZONAGE ASS - COMMUNE HOTTOT

    62 k€
  2. 20/04/2026 Sebastien Butant
    Accord cadre · montant maximum · FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEES

    Accord cadre · 47 k€ (montant maximum)

    FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEES

    47 k€
  3. 16/03/2026 VRD SERVICES
    marché · montant porté à 66 k€ le 24/06/2026 · MOE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIES ET DE SIGNALISATION HORIZONTALE 2026-2027

    marché · porté à 66 k€ le 24/06/2026

    MOE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIES ET DE SIGNALISATION HORIZONTALE 2026-2027

    66 k€
  4. 16/03/2026 ARTELIA
    marché · MOE D AMENAGEMENT D ITINERAIRES CYCLABLES DE LA CDC STM PHASE 1

    marché · 96 k€

    MOE D AMENAGEMENT D ITINERAIRES CYCLABLES DE LA CDC STM PHASE 1

    96 k€
  5. 02/02/2026 NIU INGENIERIE CONSTRUCTION, PROJET ELEC et 3 autres
    marché · MOE CONSTRUCTION D UNE HALLE SPORTIVE A TILLY-SUR-SEULLES

    marché · 144 k€

    MOE CONSTRUCTION D UNE HALLE SPORTIVE A TILLY-SUR-SEULLES

    144 k€
  6. 31/12/2025 PIQUOT
    marché · montant porté à 154 k€ le 12/08/2026 · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 13 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE

    marché · porté à 154 k€ le 12/08/2026

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 13 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE

    154 k€
  7. 31/12/2025 SARL E.P.A.
    marché · 1 avenant · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 08 CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 08 CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS

    50 k€
  8. 31/12/2025 S.C.F. NORMANDIE
    marché · 3 avenants · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 14 ELECTRICITE

    marché · 60 k€ (3 avenants)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 14 ELECTRICITE

    60 k€
  9. 31/12/2025 OUEST TERRASSEMENT
    marché · 3 avenants · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 15 TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS

    marché · 43 k€ (3 avenants)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 15 TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS

    43 k€
  10. 31/12/2025 AML MENUISERIE
    marché · montant porté à 41 k€ le 12/08/2026 · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 06 METALLERIE

    marché · porté à 41 k€ le 12/08/2026

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 06 METALLERIE

    41 k€
  11. 31/12/2025 BATITEC
    marché · 2 avenants · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 01 GROS OEUVRE

    marché · 140 k€ (2 avenants)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER - LOT 01 GROS OEUVRE

    140 k€
  12. 01/12/2025 SOGETI INGENIERIE INFRA
    marché · SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES COMMUNE D ASNELLES

    marché · 179 k€

    SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES COMMUNE D ASNELLES

    179 k€
  13. 30/07/2025 JONES TRAVAUX PUBLICS
    marché · ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT2

    marché · 450 k€

    ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT2

    450 k€
  14. 30/07/2025 ENTREPRISE MARTRAGNY
    marché · ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT1

    marché · 450 k€

    ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT1

    450 k€
  15. 30/07/2025 COLAS FRANCE
    marché · ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT3

    marché · 300 k€

    ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT3

    300 k€
  16. 30/07/2025 COLAS FRANCE
    marché · ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT4

    marché · 120 k€

    ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX VOIRIE 2025-2028 LOT4

    120 k€
  17. 08/07/2025 L.T.P. LOISEL
    marché · montant porté à 141 k€ le 18/05/2026 · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 03 CHARPENTE - BARDAGE BOIS

    marché · porté à 141 k€ le 18/05/2026

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 03 CHARPENTE - BARDAGE BOIS

    141 k€
  18. 08/07/2025 CHARLES MARTIN CARRELAGE
    marché · montant porté à 44 k€ le 22/05/2026 · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 11 CARRELAGE - FAIENCE

    marché · porté à 44 k€ le 22/05/2026

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 11 CARRELAGE - FAIENCE

    44 k€
  19. 08/07/2025 PIQUOT
    marché · 1 avenant · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 16 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

    marché · 173 k€ (1 avenant)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 16 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

    173 k€
  20. 08/07/2025 SOPROBAT
    marché · 2 avenants · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 09 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS

    marché · 131 k€ (2 avenants)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 09 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS

    131 k€
  21. 08/07/2025 RUAULD ELECTRICITE
    marché · 3 avenants · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 14 ELECTRICITE

    marché · 77 k€ (3 avenants)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 14 ELECTRICITE

    77 k€
  22. 08/07/2025 SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE
    marché · 2 avenants · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 07 METALLERIE

    marché · 61 k€ (2 avenants)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 07 METALLERIE

    61 k€
  23. 08/07/2025 LEHODEY T.P.
    marché · montant porté à 130 k€ le 16/07/2026 · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 17 TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS

    marché · porté à 130 k€ le 16/07/2026

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 17 TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS

    130 k€
  24. 08/07/2025 MICARD
    marché · 2 avenants · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 04 COUVERTURE METALIQUE

    marché · 69 k€ (2 avenants)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 04 COUVERTURE METALIQUE

    69 k€
  25. 08/07/2025 FAUTRAT B.T.P.
    marché · 2 avenants · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 02 GROS OEUVRE

    marché · 250 k€ (2 avenants)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 02 GROS OEUVRE

    250 k€
  26. 08/07/2025 SOLARSCIENCE
    marché · 2 avenants · MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 15 PHOTOVOLTAIQUE

    marché · 67 k€ (2 avenants)

    MARCHE DE CONSTRUCTION D UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - LOT 15 PHOTOVOLTAIQUE

    67 k€
  27. 16/06/2025 BATI SERVICE SIGNALISATION
    marché · ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE 2026-2027

    marché · 40 k€

    ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE 2026-2027

    40 k€
  28. 07/01/2025 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLONNES ENQUETE DE DOTATION

    Accord cadre · 644 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLONNES ENQUETE DE DOTATION

    644 k€
  29. 02/01/2025 ARCHITECTURE DIMENSIONS NOUVELLES
    marché · montant porté à 63 k€ le 15/07/2025 · MOE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER

    marché · porté à 63 k€ le 15/07/2025

    MOE CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER

    63 k€
  30. 30/12/2024 V.I.C OUEST
    marché · 1 avenant · DIAGNOSTIC ETUDE DE FAISABILITE PRE PROGRAMME RENOVATION OU CONSTRUCTION D UN GYMNASE A TILLY/SEULLES

    marché · 60 k€ (1 avenant)

    DIAGNOSTIC ETUDE DE FAISABILITE PRE PROGRAMME RENOVATION OU CONSTRUCTION D UN GYMNASE A TILLY/SEULLES

    60 k€
  31. 06/12/2024 AXYOM
    marché · 1 avenant · FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE PELLE A PNEUS

    marché · 85 k€ (1 avenant)

    FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE PELLE A PNEUS

    85 k€
  32. 21/11/2024 SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
    marché · 1 avenant · COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS - LOT 2

    marché · 273 k€ (1 avenant)

    COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS - LOT 2

    273 k€
  33. 21/11/2024 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
    marché · COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS - LOT 1

    marché · 3,9 M€

    COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS - LOT 1

    3,9 M€
  34. 01/10/2024 SOCIETE D'INGENIERIE CONSEIL EN EAU ET ENVIRONNEMENT
    marché · ETUDE DE GOUVERNANCE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

    marché · 86 k€

    ETUDE DE GOUVERNANCE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

    86 k€
  35. 25/07/2024 FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA), BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    marché · TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE 45 BRANCHEMENTS AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE TILLY

    marché · 140 k€

    TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE 45 BRANCHEMENTS AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE TILLY

    140 k€
  36. 10/05/2024 Sebastien Godey
    Accord cadre · montant maximum · FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES HAIES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEE

    Accord cadre · 47 k€ (montant maximum)

    FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES HAIES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEE

    47 k€
  37. 06/05/2024 Sebastien Godey
    Accord cadre · montant maximum · FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEES

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

    FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS - TAILLE DES HAIES DES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONTS ET CHAUSSEES

    54 k€
  38. 02/05/2024 AIDEC INFORMATIQUE
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS RESEAUX

    Accord cadre · 61 k€ (montant maximum)

    ACHAT DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS RESEAUX

    61 k€
  39. 24/04/2024 TRADIM
    marché · montant porté à 154 k€ le 15/05/2026 · MARCHE DE FOURNITURE D UN LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION DE LA TEOM INCITATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    marché · porté à 154 k€ le 15/05/2026

    MARCHE DE FOURNITURE D UN LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION DE LA TEOM INCITATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    154 k€
  40. 19/04/2024 S.V.B.
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN ESPACES VERTS ECOLES LOCALE JEUNE ET GYMNASES

    Accord cadre · 159 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN ESPACES VERTS ECOLES LOCALE JEUNE ET GYMNASES

    159 k€
  41. 29/03/2024 HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
    marché · MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS ECOLE CREULLY - LOT 3 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

    marché · 69 k€

    MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS ECOLE CREULLY - LOT 3 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

    69 k€
  42. 29/03/2024 BUNGALOC, HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS et 2 autres
    marché · DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS DE L ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES

    marché · 251 k€

    DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS DE L ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES

    251 k€
  43. 29/03/2024 BUNGALOC
    marché · 3 avenants · MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS ECOLE CREULLY - LOT 1 INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS PREFACBRIQUES

    marché · 116 k€ (3 avenants)

    MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS ECOLE CREULLY - LOT 1 INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS PREFACBRIQUES

    116 k€
  44. 29/09/2023 BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER, DBACOUSTIC et 3 autres
    marché · montant porté à 77 k€ le 14/06/2024 · MOE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FLP

    marché · porté à 77 k€ le 14/06/2024

    MOE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FLP

    77 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 44.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (16)

16 établissements actifs

  1. 10 Pl Edmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles

    siège · SIRET 200 069 516 00074 · administration publique · depuis 01/01/2018

  2. 10 Pl Edmmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles

    TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 200 069 516 00041 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2017

  3. 10 Pl Edmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles

    SPANC VAL DE SEULLES · SIRET 200 069 516 00058 · administration publique · depuis 01/01/2017

  4. 10 Pl Edmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles

    ZAM · SIRET 200 069 516 00066 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  5. 10 Pl Edmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles

    SERVICE AIDE DOMICILE-PA · SIRET 200 069 516 00082 · aide à domicile · depuis 01/01/2018

  6. 17 Rue des Ecoles, 14480 Creully sur Seulles

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CECIL NEWTON · SIRET 200 069 516 00108 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

  7. Lantheuil 3 Chemin Blanc, 14480 Ponts sur Seulles

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES PETITS PONTS · SIRET 200 069 516 00116 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

  8. Coulombs 1 Rue de la Fontaine, 14480 Moulins-en-Bessin

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE COULOMBS · SIRET 200 069 516 00124 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

  9. Route D'audrieu, 14250 Lingevres

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL MORIN · SIRET 200 069 516 00132 · enseignement privé · depuis 01/01/2018

  10. Rue de Scoriton, 14610 Fontaine-Henry

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'ABFR · SIRET 200 069 516 00140 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

Les 6 autres établissements ›

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 16.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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