ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER

211 401 914Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 48 Rue de la Mer, 14470 Courseulles-sur-Mer

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 48 Rue de la Mer, 14470 Courseulles-sur-Mer Mairie, 48 Rue de la Mer, 14470 Courseulles-sur-Mer Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 15/02/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 48 Rue de la Mer, 14470 Courseulles-sur-Mer

    siège · MAIRIE · SIRET 211 401 914 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Breques, 14470 Courseulles-sur-Mer

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 401 914 00067 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 5 Rue du Point du Jour, 14470 Courseulles-sur-Mer

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 401 914 00075 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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