CC VAL DE SAONE CENTRE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 21/07/2026 NALDEO, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

   800 k€
2. 16/07/2026 MAISAVIA
   Accord cadre · montant maximum · Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre à destination d'un équipement sportif

   Accord cadre · 275 k€ (montant maximum)

   Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre à destination d'un équipement sportif

   275 k€
3. 16/07/2026 MAISAVIA
   Accord cadre · montant maximum · Transport d'élèves relevant du secteur communautaire à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre

   Accord cadre · 550 k€ (montant maximum)

   Transport d'élèves relevant du secteur communautaire à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre

   550 k€
4. 13/03/2026 GEOSAT
   Accord cadre · montant maximum · Repérage des réseaux souterrains et marquage-piquetage de réseaux en lien avec des travaux

   Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

   Repérage des réseaux souterrains et marquage-piquetage de réseaux en lien avec des travaux

   90 k€
5. 13/03/2026 GEOSAT
   Accord cadre · montant maximum · Amélioration de la cartographie dans une logique patrimoniale

   Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

   Amélioration de la cartographie dans une logique patrimoniale

   200 k€
6. 11/02/2026 CHAZAL
   Accord cadre · montant maximum · Entretien des équipements de la CCVSCentre

   Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

   Entretien des équipements de la CCVSCentre

   70 k€
7. 11/02/2026 CHAZAL
   Accord cadre · montant maximum · Entretien des Parcs d'entreprises

   Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)

   Entretien des Parcs d'entreprises

   55 k€
8. 11/02/2026 IDVERDE
   Accord cadre · montant maximum · Entretien de la Véloroute Voie Bleue

   Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

   Entretien de la Véloroute Voie Bleue

   50 k€
9. 20/11/2025 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
   marché · Assurance des responsabilités et risques annexes

   marché · 48 k€

   Assurance des responsabilités et risques annexes

   48 k€
10. 20/11/2025 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Dommages aux biens et risques annexes

    marché · 123 k€

    Dommages aux biens et risques annexes

    123 k€
11. 15/09/2025 ACER CAMPESTRE, REALITES ENVIRONNEMENT et 1 autre
    marché · montant porté à 87 k€ le 21/01/2026 · Autorisation environnementale pour la création du Parc d'Activités Visionis 7

    marché · porté à 87 k€ le 21/01/2026

    Autorisation environnementale pour la création du Parc d'Activités Visionis 7

    87 k€
12. 25/07/2025 CBI DIFFUSION
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de papier - marché mutualisé (coordonnateur : CCVSC)

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de papier - marché mutualisé (coordonnateur : CCVSC)

    40 k€
13. 02/07/2025 SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Élaboration, livraison de repas (en liaison chaude) et service de restauration pour un accueil de loisirs

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    Élaboration, livraison de repas (en liaison chaude) et service de restauration pour un accueil de loisirs

    320 k€
14. 18/06/2025 RAMPA TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE CHOLTON et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre: Lot 1 : Travaux en tranchée

    Accord cadre · 7,0 M€ (montant maximum)

    Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre: Lot 1 : Travaux en tranchée

    7,0 M€
15. 18/06/2025 POLEN', SEREHA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre: Lot 2 : Travaux de réhabilitation sans t…

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre: Lot 2 : Travaux de réhabilitation sans t…

    2,0 M€
16. 16/06/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES
    marché · Travaux de relamping parc d'entreprises la Bare et parking gymnase Actisport

    marché · 36 k€

    Travaux de relamping parc d'entreprises la Bare et parking gymnase Actisport

    36 k€
17. 02/06/2025 ENTREPRISE DE FILIPPIS
    marché · Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux: Lot 1 : Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux

    marché · 58 k€

    Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux: Lot 1 : Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux

    58 k€
18. 21/05/2025 AKTIS ARCHITECTURE, ODISSEE
    marché · Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7: Lot 2 : Permis d'aménager

    marché · 8 100 €

    Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7: Lot 2 : Permis d'aménager

    8 100 €
19. 07/05/2025 ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES
    marché · Assistance à la passation et au suivi des contrats d'assurance 2026 de la CCVSC

    marché · 2 800 €

    Assistance à la passation et au suivi des contrats d'assurance 2026 de la CCVSC

    2 800 €
20. 22/04/2025 ELYFEC
    marché · Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour l'extension du siège de la CCVSC

    marché · 4 452 €

    Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour l'extension du siège de la CCVSC

    4 452 €
21. 22/04/2025 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    marché · Contrôleur technique pour l'extension du siège de la CCVSC: Lot 1 : Contrôleur technique pour l'extension du siège de la CCVSC

    marché · 9 420 €

    Contrôleur technique pour l'extension du siège de la CCVSC: Lot 1 : Contrôleur technique pour l'extension du siège de la CCVSC

    9 420 €
22. 19/02/2025 QUADIENT FRANCE
    marché · Location et entretien d'une machine à affranchir le courrier

    marché · 3 083 €

    Location et entretien d'une machine à affranchir le courrier

    3 083 €
23. 18/12/2024 A2 INGENIERIE, ARCHILEX et 2 autres
    marché · Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du siège de la CCVSC

    marché · 66 k€

    Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du siège de la CCVSC

    66 k€
24. 14/11/2024 BOURGOGNE REPAS PRODUCTION
    Accord cadre · montant maximum · Élaboration et livraison de repas pour les structures "Petite Enfance", en liaison froide

    Accord cadre · 352 k€ (montant maximum)

    Élaboration et livraison de repas pour les structures "Petite Enfance", en liaison froide

    352 k€
25. 04/11/2024 PASSION TRAVAUX
    marché · Travaux de requalification des trottoirs sur le parc d'entreprises Visionis Guéreins

    marché · 29 k€

    Travaux de requalification des trottoirs sur le parc d'entreprises Visionis Guéreins

    29 k€
26. 27/09/2024 TECHNIGAZON
    Accord cadre · montant maximum · Entretien terrains sportifs

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Entretien terrains sportifs

    140 k€
27. 19/07/2024 SOCAFL
    marché · Calage du déversoir d'orage DO6 rue de Mâcon à Montmerle-sur-Saône: Lot 1 : Calage du déversoir d'orage DO6 rue de Mâcon à Montmerle-sur-Saône

    marché · 9 450 €

    Calage du déversoir d'orage DO6 rue de Mâcon à Montmerle-sur-Saône: Lot 1 : Calage du déversoir d'orage DO6 rue de Mâcon à Montmerle-sur-Saône

    9 450 €
28. 10/07/2024 OPALE DEVELOPPEMENT
    marché · Réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet de Méthanisation territorial agricole

    marché · 22 k€

    Réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet de Méthanisation territorial agricole

    22 k€
29. 08/07/2024 BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et pose de panneaux pour la signalétique des parcs d'activité de la CCVSC ainsi que la dépose de panneaux existants: Lot 1 : Fourniture et pose de panneaux pour la sign…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Fourniture et pose de panneaux pour la signalétique des parcs d'activité de la CCVSC ainsi que la dépose de panneaux existants: Lot 1 : Fourniture et pose de panneaux pour la sign…

    200 k€
30. 05/07/2024 BATI PROGRAMME
    marché · AMO pour la reconstruction d'une salle des sports au Jardin des Sports

    marché · 11 k€

    AMO pour la reconstruction d'une salle des sports au Jardin des Sports

    11 k€
31. 11/06/2024 FORAY PERRAUD
    marché · TRAVAUX DE RELAMPING (PPE et tennis): Lot 1 : TRAVAUX DE RELAMPING (PPE et tennis)

    marché · 36 k€

    TRAVAUX DE RELAMPING (PPE et tennis): Lot 1 : TRAVAUX DE RELAMPING (PPE et tennis)

    36 k€
32. 06/05/2024 AKTIS ARCHITECTURE, D2P AMENAGEMENT et 1 autre
    marché · 1 avenant · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement du parc d'activité économique VISIONIS 7

    marché · 89 k€ (1 avenant)

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement du parc d'activité économique VISIONIS 7

    89 k€
33. 09/04/2024 SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · 1 avenant · Relance Lot n°2 Démolition de la STEP et remise en état du terrain (Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône)

    marché · 127 k€ (1 avenant)

    Relance Lot n°2 Démolition de la STEP et remise en état du terrain (Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône)

    127 k€
34. 31/01/2024 GESTION'AIRE
    marché · Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône

    marché · 74 k€

    Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône

    74 k€
35. 15/12/2023 SOC SEGUIGNE ET RUIZ
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes : Lot 1 : Nettoyage des Structures Petite Enfance

    Accord cadre · 190 k€ (montant maximum)

    Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes : Lot 1 : Nettoyage des Structures Petite Enfance

    190 k€
36. 21/12/2021 VEOLIA ENERGIE FRANCE
    marché · montant porté à 240 k€ le 25/07/2025 · Marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre

    marché · porté à 240 k€ le 25/07/2025

    Marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre

    240 k€
37. 18/10/2021 NALDEO, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (Accord-cadre multi-attributaires mixte)

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (Accord-cadre multi-attributaires mixte)

    500 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 37.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Parc Visiosport - le Grand Rivollet 166 Route de Francheleins, 01090 Montceaux

   siège · SIRET 200 070 118 00019 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. Parc Visiosport - le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins, 01090 Montceaux

   ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 070 118 00027 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

3. Parc Visiosport - le Grand Rivollet 166 Route de Francheleins, 01090 Montceaux

   ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 200 070 118 00035 · administration publique · depuis 01/01/2017

4. Parc Visiosport 166 Route de Francheleins, 01090 Montceaux

   OFFICE DE TOURISME · SIRET 200 070 118 00068 · agence de voyage · depuis 01/01/2017

5. 01090 Guereins

   GITE DE GROUPE · SIRET 200 070 118 00076 · hébergement touristique · depuis 01/01/2017

6. Parc Visiosport - le Grand Rivollet 166 Route de Francheleins, 01090 Montceaux

   ATELIER RELAIS MENUISERIE · SIRET 200 070 118 00100 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

7. Parc Visiosport - le Grand Rivollet 166 Route de Francheleins, 01090 Montceaux

   PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 · SIRET 200 070 118 00134 · travaux publics · depuis 28/01/2020

8. Parc Visiosport - le Grand Rivollet 166 Route de Francheleins, 01090 Montceaux

   VISIONIS 5 3T 2021 · SIRET 200 070 118 00142 · travaux publics · depuis 28/09/2021

9. Parc Visiosport - le Grand Rivollet 166 Route de Francheleins, 01090 Montceaux

   VISIONIS 7 · SIRET 200 070 118 00159 · travaux publics · depuis 01/03/2022

10. 166 Route de Francheleins, 01090 Montceaux

    MULTI-ACCUEIL VISIOCRECHE · SIRET 200 070 118 00167 · crèche · depuis 17/10/2024

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Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.