ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE (MAIRIE)
210 102 638Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
35 Rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 35 Rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (12)
dernier : 109 k€, 18/02/2026
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18/02/2026
JACQUET, EVAL BUREAUTIQUE
109 k€
marché · montant porté à 109 k€ le 03/08/2026 · Restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes
marché · porté à 109 k€ le 03/08/2026
Restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes
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18/02/2026
JACQUET
105 k€
marché · Marché de travaux pour la restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes.
marché · 105 k€
Marché de travaux pour la restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes.
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09/12/2025
PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
102 k€
marché · montant porté à 102 k€ le 16/03/2026 · Aménagement de la rue de la Levée du Pont Nord
marché · porté à 102 k€ le 16/03/2026
Aménagement de la rue de la Levée du Pont Nord
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09/12/2025
PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
90 k€
marché · Marché de travaux pour l'aménagement de la rue Levée du pont nord sur la commune de MONTMERLE-SUR-SAONE. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er décembre 2025
marché · 90 k€
Marché de travaux pour l'aménagement de la rue Levée du pont nord sur la commune de MONTMERLE-SUR-SAONE. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er décembre 2025
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07/02/2025
EPSIG
150 k€
marché · montant porté à 150 k€ le 08/08/2025 · RELAMPING COMPLEXE SPORTIF LEDS ET MATS
marché · porté à 150 k€ le 08/08/2025
RELAMPING COMPLEXE SPORTIF LEDS ET MATS
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03/07/2024
MILLE ET UN REPAS
180 k€
marché · Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
marché · 180 k€
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
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02/07/2024
MILLE ET UN REPAS
180 k€
Accord cadre · montant maximum · La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés aux enfants de l'écol…
Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)
La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés aux enfants de l'écol…
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02/07/2024
MILLE ET UN REPAS
152 k€
Accord cadre · montant maximum · La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés aux enfants de l'écol…
Accord cadre · 152 k€ (montant maximum)
La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés aux enfants de l'écol…
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29/12/2023
SMACL ASSURANCES SA
40 k€
marché · montant porté à 40 k€ le 01/01/2025 · ASSURANCES - Lot 4_FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
marché · porté à 40 k€ le 01/01/2025
ASSURANCES - Lot 4_FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
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11/12/2023
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
80 k€
marché · montant porté à 80 k€ le 01/01/2025 · ASSURANCES_Lot 1_DOMMAGES AUX BIENS
marché · porté à 80 k€ le 01/01/2025
ASSURANCES_Lot 1_DOMMAGES AUX BIENS
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10/10/2023
NAXO
221 k€
marché · montant porté à 221 k€ le 26/12/2024 · Construction Ecoles Mick Micheyl Lot 11B Platrerie Peinture
marché · porté à 221 k€ le 26/12/2024
Construction Ecoles Mick Micheyl Lot 11B Platrerie Peinture
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11/08/2023
B & CIE
120 k€
marché · montant porté à 120 k€ le 01/09/2024 · Lot 1 Nettoyage et entretien groupe scolaire
marché · porté à 120 k€ le 01/09/2024
Lot 1 Nettoyage et entretien groupe scolaire
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 12.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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35 Rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone
siège · MAIRIE · SIRET 210 102 638 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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01090 Montmerle-sur-Saone
GITE CASTEL DE VALROSE · SIRET 210 102 638 00025 · camping · depuis 16/03/1983
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1 Parvis des Enfants D'izieu, 01090 Montmerle-sur-Saone
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MICK MICHEYL · SIRET 210 102 638 00074 · enseignement privé · depuis 15/04/2025
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1 Parvis des Enfants D'izieu, 01090 Montmerle-sur-Saone
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICK MICHEYL · SIRET 210 102 638 00082 · enseignement privé · depuis 15/04/2025
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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