ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE (MAIRIE)

210 102 638Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

35 Rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 35 Rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone Mairie, 35 Rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (12)

dernier : 109 k€, 18/02/2026

3 · 3 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet) · JACQUET › (nouvel onglet) · EVAL BUREAUTIQUE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EPSIG › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 5 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 18/02/2026 JACQUET, EVAL BUREAUTIQUE
    marché · montant porté à 109 k€ le 03/08/2026 · Restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes

    marché · porté à 109 k€ le 03/08/2026

    Restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes

    109 k€
  2. 18/02/2026 JACQUET
    marché · Marché de travaux pour la restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes.

    marché · 105 k€

    Marché de travaux pour la restauration de la flèche de la Chapelle des Minimes.

    105 k€
  3. 09/12/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 102 k€ le 16/03/2026 · Aménagement de la rue de la Levée du Pont Nord

    marché · porté à 102 k€ le 16/03/2026

    Aménagement de la rue de la Levée du Pont Nord

    102 k€
  4. 09/12/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Marché de travaux pour l'aménagement de la rue Levée du pont nord sur la commune de MONTMERLE-SUR-SAONE. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er décembre 2025

    marché · 90 k€

    Marché de travaux pour l'aménagement de la rue Levée du pont nord sur la commune de MONTMERLE-SUR-SAONE. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er décembre 2025

    90 k€
  5. 07/02/2025 EPSIG
    marché · montant porté à 150 k€ le 08/08/2025 · RELAMPING COMPLEXE SPORTIF LEDS ET MATS

    marché · porté à 150 k€ le 08/08/2025

    RELAMPING COMPLEXE SPORTIF LEDS ET MATS

    150 k€
  6. 03/07/2024 MILLE ET UN REPAS
    marché · Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

    marché · 180 k€

    Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

    180 k€
  7. 02/07/2024 MILLE ET UN REPAS
    Accord cadre · montant maximum · La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés aux enfants de l'écol…

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés aux enfants de l'écol…

    180 k€
  8. 02/07/2024 MILLE ET UN REPAS
    Accord cadre · montant maximum · La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés aux enfants de l'écol…

    Accord cadre · 152 k€ (montant maximum)

    La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Montmerle-sur-Saône. Les repas sont destinés aux enfants de l'écol…

    152 k€
  9. 29/12/2023 SMACL ASSURANCES SA
    marché · montant porté à 40 k€ le 01/01/2025 · ASSURANCES - Lot 4_FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION

    marché · porté à 40 k€ le 01/01/2025

    ASSURANCES - Lot 4_FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION

    40 k€
  10. 11/12/2023 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · montant porté à 80 k€ le 01/01/2025 · ASSURANCES_Lot 1_DOMMAGES AUX BIENS

    marché · porté à 80 k€ le 01/01/2025

    ASSURANCES_Lot 1_DOMMAGES AUX BIENS

    80 k€
  11. 10/10/2023 NAXO
    marché · montant porté à 221 k€ le 26/12/2024 · Construction Ecoles Mick Micheyl Lot 11B Platrerie Peinture

    marché · porté à 221 k€ le 26/12/2024

    Construction Ecoles Mick Micheyl Lot 11B Platrerie Peinture

    221 k€
  12. 11/08/2023 B & CIE
    marché · montant porté à 120 k€ le 01/09/2024 · Lot 1 Nettoyage et entretien groupe scolaire

    marché · porté à 120 k€ le 01/09/2024

    Lot 1 Nettoyage et entretien groupe scolaire

    120 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 12.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 35 Rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saone

    siège · MAIRIE · SIRET 210 102 638 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 01090 Montmerle-sur-Saone

    GITE CASTEL DE VALROSE · SIRET 210 102 638 00025 · camping · depuis 16/03/1983

  3. 1 Parvis des Enfants D'izieu, 01090 Montmerle-sur-Saone

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MICK MICHEYL · SIRET 210 102 638 00074 · enseignement privé · depuis 15/04/2025

  4. 1 Parvis des Enfants D'izieu, 01090 Montmerle-sur-Saone

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICK MICHEYL · SIRET 210 102 638 00082 · enseignement privé · depuis 15/04/2025

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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