ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Saône ›

SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE JUSSEY

200 073 559Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/2017

23 Rue de L'hotel de Ville, 70500 Jussey

3 à 5 Effectif salariés · 2024

non publié CA

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Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

23 Rue de L'hotel de Ville, 70500 Jussey
siège · SIRET 200 073 559 00011 · administration publique · depuis 01/01/2017

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.