ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
COMMUNE DE TREIS-SANTS-EN-OUCHE
200 082 808Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, Pl de la Mairie, 27270 Treis-Sants-en-Ouche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Pl de la Mairie, 27270 Treis-Sants-en-Ouche
siège · MAIRIE · SIRET 200 082 808 00011 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Mairie Pl de la Mairie, 27270 Treis-Sants-en-Ouche
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX · SIRET 200 082 808 00029 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Mairie Che Departemental 42, 27270 Treis-Sants-en-Ouche
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT CLAIR D'ARCEY · SIRET 200 082 808 00037 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Mairie le Bourg, 27270 Treis-Sants-en-Ouche
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT QUENTIN DES ISLES · SIRET 200 082 808 00045 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Rte de l Ecole, 27270 Treis-Sants-en-Ouche
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 082 808 00052 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.