ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNE DE CHASSAL-MOLINGES
200 085 959Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 10 Rue de la Mairie, 39360 Chassal-Molinges
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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10 Rue de la Mairie, 39360 Chassal-Molinges
siège · MAIRIE · SIRET 200 085 959 00019 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Pl de L'ecole, 39360 Chassal-Molinges
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 200 085 959 00043 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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4 B Rue des Ecoles, 39360 Chassal-Molinges
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 085 959 00050 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Mairie 10 Rue de la Mairie, 39360 Chassal-Molinges
EAU ASSAINISSEMENT · SIRET 200 085 959 00068 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.