ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Bas-Rhin ›

POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) DU PIEMONT DES VOSGES

200 086 197Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)active depuis 01/01/2019

38 Rue du Marechal Koenig, 67210 Obernai

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 50 k€, 14/11/2024

  1. 14/11/2024 EGIS CONSEIL
    marché · Etude territoriale de mise en place de flottes à basses émissions

    marché · 50 k€

    Etude territoriale de mise en place de flottes à basses émissions

    50 k€
  2. 08/03/2023 ON, TERROIKO et 1 autre
    marché · 1 avenant · Étude Trame Noire du Piémont des Vosges : identification d'un réseau écologique nocturne

    marché · 67 k€ (1 avenant)

    Étude Trame Noire du Piémont des Vosges : identification d'un réseau écologique nocturne

    67 k€
  3. 02/03/2022 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ALSACE, FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST et 1 autre
    marché · 1 avenant · Étude pour la préservation, restauration et développement de la Trame Verte et Bleue du Piémont des Vosges en milieu naturel, agricole et urbain

    marché · 130 k€ (1 avenant)

    Étude pour la préservation, restauration et développement de la Trame Verte et Bleue du Piémont des Vosges en milieu naturel, agricole et urbain

    130 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Communaute de Communes du Pays de Ste 38 Rue du Marechal Koenig, 67210 Obernai

    siège · SIRET 200 086 197 00015 · administration publique · depuis 01/01/2019

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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