ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Bas-Rhin ›

PETR BRUCHE MOSSIG

200 089 829Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)active depuis 23/07/2019

1 Rue Gambrinus, 67190 Mutzig

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 23/07/2019

État
active active État · depuis le 23/07/2019 7 ans Immatriculation23/07/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 74 k€, 13/02/2026

  1. 13/02/2026 KAROS FRANCE
    marché · Mise à dispo maintenance appli covoit plateforme communication animation st hopla

    marché · 74 k€

    Mise à dispo maintenance appli covoit plateforme communication animation st hopla

    74 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue Gambrinus, 67190 Mutzig

    siège · SIRET 200 089 829 00010 · administration publique · depuis 23/07/2019

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page