ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Bas-Rhin ›
PETR BRUCHE MOSSIG
200 089 829Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)active depuis 23/07/2019
1 Rue Gambrinus, 67190 Mutzig
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 23/07/2019
- 23/07/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 74 k€, 13/02/2026
-
13/02/2026
KAROS FRANCE
74 k€
marché · Mise à dispo maintenance appli covoit plateforme communication animation st hopla
marché · 74 k€
Mise à dispo maintenance appli covoit plateforme communication animation st hopla
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue Gambrinus, 67190 Mutzig
siège · SIRET 200 089 829 00010 · administration publique · depuis 23/07/2019
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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