ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Bas-Rhin ›
SYNDICAT MIXTE DE L'EHN-ANDLAU-SCHEER (SMEAS)
256 702 812Syndicat mixte ferméactive depuis 26/03/2001
38 Rue du Marechal Koenig, 67210 Obernai
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SYND MIXTE ENTRETIEN COURS EAU BASSIN... → SYNDICAT MIXTE DE L'EHN-ANDLAU-SCHEER (SMEAS)
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2001 activité Tutelle des activités économiques
- 26/03/2001 dénomination SYND MIXTE ENTRETIEN COURS EAU BASSIN...
- 26/03/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 200 k€, 14/04/2022
-
14/04/2022
ETABLISSEMENTS LEDERMANN
200 k€
marché · 1 avenant · Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien des cours d'eau
marché · 200 k€ (1 avenant)
Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien des cours d'eau
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
38 Rue du Marechal Koenig, 67210 Obernai
siège · SIRET 256 702 812 00015 · administration publique · depuis 26/03/2001
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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