ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE D'ARVIERE-EN-VALROMEY

200 086 403Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 80 Rue de la Piece, 01260 Arviere-en-Valromey

10 à 19 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

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actif
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

80 Rue de la Piece, 01260 Arviere-en-Valromey
siège · MAIRIE · SIRET 200 086 403 00017 · administration publique · depuis 01/01/2019
45 Rte de Lochieu, 01260 Arviere-en-Valromey
COMMUNE DELEGUEE DE BRENAZ · SIRET 200 086 403 00025 · administration publique · depuis 01/01/2019
la Chapelle 20 Pl de la Mairie, 01260 Arviere-en-Valromey
COMMUNE DELEGUEE DE CHAVORNAY · SIRET 200 086 403 00033 · administration publique · depuis 01/01/2019
7 Rue Centrale, 01260 Arviere-en-Valromey
COMMUNE DELEGUEE DE LOCHIEU · SIRET 200 086 403 00041 · administration publique · depuis 01/01/2019
80 Rue de la Piece, 01260 Arviere-en-Valromey
COMMUNE DELEGUEE DE VIRIEU-LE-PETIT · SIRET 200 086 403 00058 · administration publique · depuis 01/01/2019
Brenaz 45 Rue des Ecoles, 01260 Arviere-en-Valromey
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 086 403 00066 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
45 a Rue de L'eglise, 01260 Arviere-en-Valromey
ECOLE MATERNELLE · SIRET 200 086 403 00074 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
Mairie 80 Rue de la Piece, 01260 Arviere-en-Valromey
FORET · SIRET 200 086 403 00082 · forêt · depuis 01/01/2019
Mairie 80 Rue de la Piece, 01260 Arviere-en-Valromey
EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 200 086 403 00090 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.