ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE D ARTEMARE
210 100 228Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 1 Rue des Ecoles, 01510 Artemare
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 1 Rue des Ecoles, 01510 Artemare
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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1 Rue des Ecoles, 01510 Artemare
siège · MAIRIE · SIRET 210 100 228 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rd 69, 01510 Artemare
CAMP MUNICIPAL CAMPING AU VAUGRAIS · SIRET 210 100 228 00027 · camping · depuis 16/03/1983
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Rue des Ecoles, 01510 Artemare
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 100 228 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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5 Rue des Ecoles, 01510 Artemare
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 100 228 00043 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 01510 Artemare
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 100 228 00050 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
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Mairie, 01510 Artemare
LOTISSEMENTS · SIRET 210 100 228 00068 · travaux publics · depuis 01/01/1997
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Mairie, 01510 Artemare
LOTISSEMENT SOUS LA VELLA · SIRET 210 100 228 00076 · travaux publics · depuis 25/12/2001
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Mairie, 01510 Artemare
PROJET ECONOMIQUE ARTEMARE · SIRET 210 100 228 00084 · location de biens immobiliers · depuis 26/04/2004
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.