ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE VALROMEY-SUR-SERAN

200 086 411Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019

Mairie, 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2019 7 ans Immatriculation01/01/2019

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran

    siège · MAIRIE · SIRET 200 086 411 00010 · administration publique · depuis 01/01/2019

  2. 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran

    COMMUNE DELEGUEE DE BELMONT-LUTHEZIEU · SIRET 200 086 411 00028 · administration publique · depuis 01/01/2019

  3. 233 Rue Principale, 01260 Valromey-sur-Seran

    COMMUNE DELEGUEE DE LOMPNIEU · SIRET 200 086 411 00036 · administration publique · depuis 01/01/2019

  4. 320 Rue du Tram, 01260 Valromey-sur-Seran

    COMMUNE DELEGUEE DE SUTRIEU · SIRET 200 086 411 00044 · administration publique · depuis 01/01/2019

  5. 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran

    COMMUNE DELEGUEE DE VIEU · SIRET 200 086 411 00051 · administration publique · depuis 01/01/2019

  6. Mairie 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 086 411 00069 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

  7. Mairie 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran

    EAU · SIRET 200 086 411 00077 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019

  8. Mairie 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran

    FORET · SIRET 200 086 411 00085 · forêt · depuis 01/01/2019

  9. Mairie 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran

    PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 200 086 411 00101 · production d'énergie · depuis 01/01/2019

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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