ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE VALROMEY-SUR-SERAN
200 086 411Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2019
Mairie, 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2019
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran
siège · MAIRIE · SIRET 200 086 411 00010 · administration publique · depuis 01/01/2019
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1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran
COMMUNE DELEGUEE DE BELMONT-LUTHEZIEU · SIRET 200 086 411 00028 · administration publique · depuis 01/01/2019
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233 Rue Principale, 01260 Valromey-sur-Seran
COMMUNE DELEGUEE DE LOMPNIEU · SIRET 200 086 411 00036 · administration publique · depuis 01/01/2019
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320 Rue du Tram, 01260 Valromey-sur-Seran
COMMUNE DELEGUEE DE SUTRIEU · SIRET 200 086 411 00044 · administration publique · depuis 01/01/2019
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1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran
COMMUNE DELEGUEE DE VIEU · SIRET 200 086 411 00051 · administration publique · depuis 01/01/2019
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Mairie 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 086 411 00069 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
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Mairie 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran
EAU · SIRET 200 086 411 00077 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2019
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Mairie 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran
FORET · SIRET 200 086 411 00085 · forêt · depuis 01/01/2019
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Mairie 1 Pl de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Seran
PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 200 086 411 00101 · production d'énergie · depuis 01/01/2019
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.