COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2019 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 07/04/2025 IN TERRA
   marché · CONTRAT AMO MISSION DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA REORGANISATION SPACIALE DES EQUIPEMENTS PUBLICS A CRAS SUR REYSSOUZE

   marché · 45 k€

   CONTRAT AMO MISSION DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA REORGANISATION SPACIALE DES EQUIPEMENTS PUBLICS A CRAS SUR REYSSOUZE

   45 k€
2. 30/01/2025 PARCS ET SPORTS
   marché · montant porté à 146 k€ le 17/07/2025 · TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN BASSIN D ECRETEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE D ETREZ

   marché · porté à 146 k€ le 17/07/2025

   TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN BASSIN D ECRETEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE D ETREZ

   146 k€
3. 18/06/2024 IN TERRA
   marché · REALISATION OUVRAGE INFRASTRUCTURE REQUALIFICATION RUE DES ADAMS - OPERATION SOUS MANDAT

   marché · 731 k€

   REALISATION OUVRAGE INFRASTRUCTURE REQUALIFICATION RUE DES ADAMS - OPERATION SOUS MANDAT

   731 k€
4. 18/06/2024 IN TERRA
   marché · REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ETREZ TRAVAUX - OPERATION SOUS MANDAT

   marché · 2,1 M€

   REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ETREZ TRAVAUX - OPERATION SOUS MANDAT

   2,1 M€
5. 18/06/2024 IN TERRA
   marché · montant porté à 77 k€ le 13/06/2025 · MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN OUVRAGE D'INFRASSTRUCTURE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES ADAMS

   marché · porté à 77 k€ le 13/06/2025

   MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN OUVRAGE D'INFRASSTRUCTURE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES ADAMS

   77 k€
6. 18/06/2024 IN TERRA
   marché · CONTRAT DE MANDAT PUBLIC EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

   marché · 55 k€

   CONTRAT DE MANDAT PUBLIC EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

   55 k€
7. 17/11/2023 AMC DIFFUSION SARL
   marché · RENOVATION ET CHANGEMENT DES AGRES PARCOURS SPORTIF ETREZ

   marché · 45 k€

   RENOVATION ET CHANGEMENT DES AGRES PARCOURS SPORTIF ETREZ

   45 k€
8. — MAINTENANCE SERVICE REYDELLET
   marché · STRUCTURE METALLIQUE METALLERIE

   marché · 84 k€

   STRUCTURE METALLIQUE METALLERIE

   84 k€
9. — ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES, ASSISTANCE INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT-AIDEN
   marché · AMENAGEMENT PAYSAGERS

   marché · 132 k€

   AMENAGEMENT PAYSAGERS

   132 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Pl du Marche, 01340 Bresse Vallons

   siège · MAIRIE · SIRET 200 086 965 00015 · administration publique · depuis 01/01/2019

2. Pl du Marche, 01340 Bresse Vallons

   COMMUNE DELEGUEE DE CRAS-SUR-REYSSOUZE · SIRET 200 086 965 00023 · administration publique · depuis 01/01/2019

3. Mairie Annexe 128 Rte de Montrevel, 01340 Bresse Vallons

   COMMUNE DELEGUEE DE ETREZ · SIRET 200 086 965 00031 · administration publique · depuis 01/01/2019

4. Pl du Marche, 01340 Bresse Vallons

   ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 086 965 00049 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

5. 5 Pl de L'ecole, 01340 Bresse Vallons

   ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 086 965 00056 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

6. Pl du Marche, 01340 Bresse Vallons

   LOCAUX COMMERCIAUX · SIRET 200 086 965 00064 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2019

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.