ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE MARBOZ (MAIRIE)

210 102 323Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

18 Rue du 19 Mars 1962, 01851 Marboz

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 18 Rue du 19 Mars 1962, 01851 Marboz Mairie, 18 Rue du 19 Mars 1962, 01851 Marboz Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 63 k€, 25/06/2024

  1. 25/06/2024 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de MARBOZ. Les repas sont destinés aux enfants de l’école prima…

    Accord cadre · 63 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de MARBOZ. Les repas sont destinés aux enfants de l’école prima…

    63 k€
  2. 25/06/2024 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de MARBOZ. Les repas sont destinés aux enfants de l’école prima…

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de MARBOZ. Les repas sont destinés aux enfants de l’école prima…

    280 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 18 Rue du 19 Mars 1962, 01851 Marboz

    siège · MAIRIE · SIRET 210 102 323 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue du 19 Mars 1962, 01851 Marboz

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 102 323 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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