ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE MARBOZ (MAIRIE)
210 102 323Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
18 Rue du 19 Mars 1962, 01851 Marboz
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 18 Rue du 19 Mars 1962, 01851 Marboz
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 63 k€, 25/06/2024
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25/06/2024
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
63 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de MARBOZ. Les repas sont destinés aux enfants de l’école prima…
Accord cadre · 63 k€ (montant maximum)
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de MARBOZ. Les repas sont destinés aux enfants de l’école prima…
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25/06/2024
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
280 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de MARBOZ. Les repas sont destinés aux enfants de l’école prima…
Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de MARBOZ. Les repas sont destinés aux enfants de l’école prima…
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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18 Rue du 19 Mars 1962, 01851 Marboz
siège · MAIRIE · SIRET 210 102 323 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue du 19 Mars 1962, 01851 Marboz
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 102 323 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.