ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE FOISSIAT

210 101 630Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 129 Rue de la Mairie, 01340 Foissiat

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 129 Rue de la Mairie, 01340 Foissiat Mairie, 129 Rue de la Mairie, 01340 Foissiat Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 1,2 M€, 19/12/2024

  1. 19/12/2024 ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX VOIRIE 2025 GBA

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX VOIRIE 2025 GBA

    1,2 M€
  2. 05/12/2024 IN TERRA
    marché · 1 avenant · TRAVAUX PLACE DU CAROUGE

    marché · 2,8 M€ (1 avenant)

    TRAVAUX PLACE DU CAROUGE

    2,8 M€
  3. 05/12/2024 IN TERRA
    marché · CONTRAT DE MANDAT INTERRA

    marché · 98 k€

    CONTRAT DE MANDAT INTERRA

    98 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 129 Rue de la Mairie, 01340 Foissiat

    siège · MAIRIE · SIRET 210 101 630 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village 36 Rue de L'ecole, 01340 Foissiat

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 101 630 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Hotel de Ville 129 Rue de la Mairie, 01340 Foissiat

    AMENAGEMENT ZONE · SIRET 210 101 630 00056 · travaux publics · depuis 25/12/2001

  4. Clos Mosoni le Bourg, 01340 Foissiat

    LOCATION A UN COMMERCE · SIRET 210 101 630 00080 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/2006

  5. Local Clos Mosoni le Bourg, 01340 Foissiat

    LOCATION A UNE ENTREPRISE · SIRET 210 101 630 00098 · location de biens immobiliers · depuis 01/10/2008

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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