ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE D APREMONT (MAIRIE)
210 100 111Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
le Petit Vallon, 01100 Apremont
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, le Petit Vallon, 01100 Apremont
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 53 k€, 30/12/2025
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30/12/2025
VINCENT TP
53 k€
marché · Falaises d Ablatrix Mise en sécurité des falaises contre les chutes dde blocs
marché · 53 k€
Falaises d Ablatrix Mise en sécurité des falaises contre les chutes dde blocs
-
17/10/2025
EUROVIA ALPES
97 k€
marché · Marché de travaux pour la sécurisation de l accès au hameau d ABLATRIX
marché · 97 k€
Marché de travaux pour la sécurisation de l accès au hameau d ABLATRIX
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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le Petit Vallon, 01100 Apremont
siège · MAIRIE · SIRET 210 100 111 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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01100 Apremont
MOULIN COMMUNAL D APREMONT · SIRET 210 100 111 00025 · industrie agroalimentaire · depuis 16/03/1983
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Petit Vallon, 01100 Apremont
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 100 111 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie le Petit Vallon, 01100 Apremont
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 100 111 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie le Petit Vallon, 01100 Apremont
SCE DES FORETS · SIRET 210 100 111 00058 · forêt · depuis 01/01/1997
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.