ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE CEIGNES

210 100 673Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 31 Rue de la Mairie, 01430 Ceignes

3 à 5 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale Administration publique générale

Siège

Mairie, 31 Rue de la Mairie, 01430 Ceignes

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 90 k€, 14/10/2025

14/10/2025 FALAISE TP

marché · AMENAGEMENT POUR LA MISE EN VALEUR DES ABORDS DE L EGLISE ET DU MONUMENTS AUX MORTS

marché · 90 k€
AMENAGEMENT POUR LA MISE EN VALEUR DES ABORDS DE L EGLISE ET DU MONUMENTS AUX MORTS

90 k€
25/06/2024 COMTE

marché · INSTALLATIONS DU CHANTIER - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

marché · 274 k€
INSTALLATIONS DU CHANTIER - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

274 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

31 Rue de la Mairie, 01430 Ceignes
siège · MAIRIE · SIRET 210 100 673 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
Mairie, 01430 Ceignes
LOTISSEMENT · SIRET 210 100 673 00032 · travaux publics · depuis 20/02/2007

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.