ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE CHATENAY

210 100 905Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 10 Chemin du Village, 01320 Chatenay

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 10 Chemin du Village, 01320 Chatenay Mairie, 10 Chemin du Village, 01320 Chatenay Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 153 k€, 29/03/2024

  1. 29/03/2024 ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE BATIMENT LOISY
    marché · Lot_1_Terrassement_VRD_GrosOeuvre_AmenagementsExterieurs

    marché · 153 k€

    Lot_1_Terrassement_VRD_GrosOeuvre_AmenagementsExterieurs

    153 k€
  2. 29/03/2024 ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE DPLG
    marché · Lot_2_CharpenteMetallique_BardageMetallique_Zinguerie

    marché · 132 k€

    Lot_2_CharpenteMetallique_BardageMetallique_Zinguerie

    132 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 10 Chemin du Village, 01320 Chatenay

    siège · MAIRIE · SIRET 210 100 905 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village 2 Chemin du Village, 01320 Chatenay

    ECOLE JEANNE SABRAN · SIRET 210 100 905 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 01320 Chatenay

    SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHATENAY · SIRET 210 100 905 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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