ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE MONTLUEL (MAIRIE)

210 102 620Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

85 Avenue Pierre Cormoreche, 01120 Montluel

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 85 Avenue Pierre Cormoreche, 01120 Montluel Mairie, 85 Avenue Pierre Cormoreche, 01120 Montluel Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (13)

dernier : 139 k€, 11/06/2026

4 · 3 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout RABY › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : BRUNET T.P. › (nouvel onglet) · ENGIE ENERGIE SERVICES › (nouvel onglet) · CARS PHILIBERT › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : FLOW ELEC › (nouvel onglet) · SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE › (nouvel onglet)
14 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 7 où le nombre d'offres est publié
29 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 11/06/2026 ENGIE ENERGIE SERVICES
    marché · CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE CONTRAT D¿EXPLOITATION / MAINTENANCE P2-P3 avec intéressement

    marché · 139 k€

    CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE CONTRAT D¿EXPLOITATION / MAINTENANCE P2-P3 avec intéressement

    139 k€
  2. 05/06/2026 BRUNET T.P.
    marché · 4 avenants · TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE DE CORDIEUX

    marché · 193 k€ (4 avenants)

    TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE DE CORDIEUX

    193 k€
  3. 04/06/2026 RABY
    marché · 2 avenants · RENOVATION CHAUFFERIE GAZ DU GS SAINT EXUPERY

    marché · 100 k€ (2 avenants)

    RENOVATION CHAUFFERIE GAZ DU GS SAINT EXUPERY

    100 k€
  4. 11/12/2025 CARS PHILIBERT
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE MONTLUEL 2026-2029

    Accord cadre · 76 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE MONTLUEL 2026-2029

    76 k€
  5. 10/10/2025 RABY
    marché · 1 avenant · RENOVATION DE LA CHAUFFERIE GAZ ET LE CHANGEMENT DES DEUX CHAUDIERES DE LA MAIRIE DE MONTLUEL

    marché · 141 k€ (1 avenant)

    RENOVATION DE LA CHAUFFERIE GAZ ET LE CHANGEMENT DES DEUX CHAUDIERES DE LA MAIRIE DE MONTLUEL

    141 k€
  6. 21/03/2025 SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION

    60 k€
  7. 25/11/2024 FLOW ELEC
    marché · montant porté à 86 k€ le 24/03/2025 · MISE EN OEUVRE D'UN SSI DE CATHEGORIE A (MAIRIE)

    marché · porté à 86 k€ le 24/03/2025

    MISE EN OEUVRE D'UN SSI DE CATHEGORIE A (MAIRIE)

    86 k€
  8. 21/10/2024 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

    Accord cadre · 440 k€ (montant maximum)

    EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

    440 k€
  9. 02/09/2024 PERRIER
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES VOIRIES ET AMENAGEMENTS SUR LA COMMUNE DE MONTLUEL VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES VOIRIES ET AMENAGEMENTS SUR LA COMMUNE DE MONTLUEL VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)

    600 k€
  10. 26/08/2024 ADELYA TERRE D'HYGIENE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN

    100 k€
  11. 13/02/2023 BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
    marché · 1 avenant · SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE - LOT 1 - FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE - LOT 1 - FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX

    50 k€
  12. 31/01/2023 POMONA
    marché subséquent · 1 avenant · DENREES ALIMENTAIRES - LOT 8 - SURGELES

    marché subséquent · 85 k€ (1 avenant)

    DENREES ALIMENTAIRES - LOT 8 - SURGELES

    85 k€
  13. 31/01/2023 FRANCE FRAIS RHONE ALPES
    marché subséquent · 1 avenant · DENREES ALIMENTAIRES - LOT 3 - BOF/BOF BIO

    marché subséquent · 68 k€ (1 avenant)

    DENREES ALIMENTAIRES - LOT 3 - BOF/BOF BIO

    68 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 13.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 85 Avenue Pierre Cormoreche, 01120 Montluel

    siège · MAIRIE · SIRET 210 102 620 00106 · administration publique · depuis 01/04/1999

  2. Route de Jailleux, 01120 Montluel

    ECOLE ELEMENTAIRE ALPHONSE DAUDET · SIRET 210 102 620 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 2 Cours Conde, 01120 Montluel

    ECOLE PRIMAIRE PUB ST EXUPERY · SIRET 210 102 620 00049 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 2 Cours Conde, 01120 Montluel

    ECOL MATE ST EXUPERY · SIRET 210 102 620 00056 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Jailleux 88 Chemin de L'ecole, 01120 Montluel

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 210 102 620 00064 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. Romaneche, 01120 Montluel

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 102 620 00072 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  7. 12 Promenade des Tilleuls, 01120 Montluel

    HALTE GARDERIE · SIRET 210 102 620 00114 · crèche · depuis 16/04/2007

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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