ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN (MAIRIE)

210 102 737Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Pl Michel Floriot, 01160 Neuville-sur-Ain

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl Michel Floriot, 01160 Neuville-sur-Ain Mairie, Pl Michel Floriot, 01160 Neuville-sur-Ain Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 2,8 M€, 09/12/2024

2 · 0 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SAUR › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 09/12/2024 SAUR
    marché · Construction de la nouvelle station d'épuration de Thol et démolition de l'ancienne

    marché · 2,8 M€

    Construction de la nouvelle station d'épuration de Thol et démolition de l'ancienne

    2,8 M€
  2. 09/12/2024 SAUR, BTP CHARVET et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Construction station d'épuration de Thol

    Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

    Construction station d'épuration de Thol

    2,8 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Pl Michel Floriot, 01160 Neuville-sur-Ain

    siège · MAIRIE · SIRET 210 102 737 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Pl Michel Floriot, 01160 Neuville-sur-Ain

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 102 737 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Rue Principale, 01160 Neuville-sur-Ain

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 102 737 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  4. Mairie Rue Principale, 01160 Neuville-sur-Ain

    SCE DES EAUX · SIRET 210 102 737 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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