ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

COMMUNE D OUTRIAZ (MAIRIE)

210 102 828Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

4 Rue de L'arbepin, 01430 Outriaz

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 4 Rue de L'arbepin, 01430 Outriaz Mairie, 4 Rue de L'arbepin, 01430 Outriaz Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 73 k€, 03/10/2024

  1. 03/10/2024 RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
    marché · Rénovation des 2 ponts de la Moulaz

    marché · 73 k€

    Rénovation des 2 ponts de la Moulaz

    73 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 4 Rue de L'arbepin, 01430 Outriaz

    siège · MAIRIE · SIRET 210 102 828 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village 2 Rue des Ecoles, 01430 Outriaz

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE D'OUTRIAZ · SIRET 210 102 828 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 01430 Outriaz

    SERVICE ASSAINISSEMENT D'OUTRIAZ · SIRET 210 102 828 00048 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. Mairie, 01430 Outriaz

    LOTISSEMENT · SIRET 210 102 828 00055 · travaux publics · depuis 01/01/1999

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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