ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE SAVIGNEUX (MAIRIE)
210 103 982Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
82 Rue de L'eglise, 01480 Savigneux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 82 Rue de L'eglise, 01480 Savigneux
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 430 k€, 07/04/2025
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07/04/2025
SOCAFL
430 k€
marché · CREATION D'UN MODE DOUX et SECURISATION DES ROUTES DE BEAUREGARD ET ROUTE DE LA DOMBES
marché · 430 k€
CREATION D'UN MODE DOUX et SECURISATION DES ROUTES DE BEAUREGARD ET ROUTE DE LA DOMBES
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16/08/2024
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
300 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un marché de services sociaux relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Savigneux, conclu s…
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
La présente consultation concerne un marché de services sociaux relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Savigneux, conclu s…
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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82 Rue de L'eglise, 01480 Savigneux
siège · MAIRIE · SIRET 210 103 982 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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230 Route de la Dombes, 01480 Savigneux
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 103 982 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 82 Rue de L'eglise, 01480 Savigneux
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 103 982 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995
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Mairie 82 Rue de L'eglise, 01480 Savigneux
LOTISSEMENT · SIRET 210 103 982 00042 · travaux publics · depuis 01/01/1997
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Mairie 82 Rue de L'eglise, 01480 Savigneux
SPANC · SIRET 210 103 982 00059 · administration publique · depuis 05/05/2011
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Mairie 82 Rue de L'eglise, 01480 Savigneux
COMMERCES · SIRET 210 103 982 00067 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2011
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.