ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
COMMUNE DE VILLENEUVE
210 104 469Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 24 Route de Saint Trivier, 01480 Villeneuve
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 24 Route de Saint Trivier, 01480 Villeneuve
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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24 Route de Saint Trivier, 01480 Villeneuve
siège · MAIRIE · SIRET 210 104 469 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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206 Route de Villefranche, 01480 Villeneuve
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 104 469 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 01480 Villeneuve
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 104 469 00031 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
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Mairie, 01480 Villeneuve
SCE LOTISSEMENT · SIRET 210 104 469 00049 · travaux publics · depuis 01/01/1997
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01480 Villeneuve
ZA DE LA VAIZE · SIRET 210 104 469 00056 · travaux publics · depuis 01/01/2006
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Mairie 24 Route de Saint Trivier, 01480 Villeneuve
SPANC · SIRET 210 104 469 00064 · administration publique · depuis 25/03/2006
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Mairie 24 Route de Saint Trivier, 01480 Villeneuve
ZA DE VAIZE 2 · SIRET 210 104 469 00072 · travaux publics · depuis 29/10/2013
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Mairie 24 Route de Saint-Trivier, 01480 Villeneuve
BUDGET ANNEXE LOCATIONS VILLENEUVE · SIRET 210 104 469 00098 · location de biens immobiliers · depuis 01/04/2026
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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