ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DES VANS

210 703 344Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 5 Rue du Temple, 07140 les Vans

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 5 Rue du Temple, 07140 les Vans Mairie, 5 Rue du Temple, 07140 les Vans Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 949 k€, 04/04/2025

  1. 04/04/2025 LAUPIE, LES JARDINS DE PROVENCE et 2 autres
    marché · LOT N 2 REVETEMENTS DE SOL MOBILIER PLANATTIONS AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER DU TENEMENT DE L ANCIEN HOPITAL DES VANS

    marché · 949 k€

    LOT N 2 REVETEMENTS DE SOL MOBILIER PLANATTIONS AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER DU TENEMENT DE L ANCIEN HOPITAL DES VANS

    949 k€
  2. 08/01/2025 LAUPIE, LAQUET TENNIS
    Accord cadre · montant maximum · CONSULTATION POUR LA RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS

    Accord cadre · 133 k€ (montant maximum)

    CONSULTATION POUR LA RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS

    133 k€
  3. 02/04/2024 NALDEO, RELATIONS URBAINES
    Accord cadre · montant maximum · Maîtrise d¿œuvre travaux d¿aménagements de surfaces, créations de voiries, réseaux d¿eau pluviale et espaces verts Accord cadre à bons de commandes d¿assistance et de maitrise d¿œ…

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Maîtrise d¿œuvre travaux d¿aménagements de surfaces, créations de voiries, réseaux d¿eau pluviale et espaces verts Accord cadre à bons de commandes d¿assistance et de maitrise d¿œ…

    400 k€
  4. 12/02/2024 LAUPIE
    marché · Accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commande Travaux de VOIRIE sur le Territoire de la Commune de Les VANS

    marché · 410 k€

    Accord-cadre mono-attributaire à Bons de Commande Travaux de VOIRIE sur le Territoire de la Commune de Les VANS

    410 k€
  5. 25/10/2023 KOESIO OCCITANIE
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE FOURNITURES A L ACHAT D UN PARC DE PHOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET LEUR MAINTENANCE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE FOURNITURES A L ACHAT D UN PARC DE PHOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET LEUR MAINTENANCE

    60 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. 5 Rue du Temple, 07140 Les Vans

    siège · MAIRIE · SIRET 210 703 344 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 17 Pl de la Mairie, 07140 Les Vans

    MAIRIE ANNEXE EX CHASSAGNES · SIRET 210 703 344 00023 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 92 Rue des Ecoles, 07140 Les Vans

    MAIRIE ANNEXE EX BRAHIC · SIRET 210 703 344 00031 · administration publique · depuis 16/03/1983

  4. Route de Paiolive, 07140 Les Vans

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 703 344 00049 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Mairie 5 Rue du Temple, 07140 Les Vans

    SERVICE ASSAINISSEMENT LES VANS · SIRET 210 703 344 00064 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  6. Mairie 5 Rue du Temple, 07140 Les Vans

    LOGEMENTS LE ROUSSILLON · SIRET 210 703 344 00072 · travaux publics · depuis 11/12/2017

  7. Mairie 5 Rue du Temple, 07140 Les Vans

    CHAUFFERIE BOIS · SIRET 210 703 344 00080 · production d'énergie · depuis 01/01/2018

  8. 193 Route de Paiolive, 07140 Les Vans

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 210 703 344 00098 · enseignement privé · depuis 30/06/2020

  9. Mairie 5 Rue du Temple, 07140 Les Vans

    LOT ANCIEN HOPITAL · SIRET 210 703 344 00106 · travaux publics · depuis 01/01/2024

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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