CC DU PAYS DES VANS EN CEVENNES

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2026 · 8.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 15/07/2026 TOTALENERGIES PROXI SUD EST
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC OM

   Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

   ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC OM

   60 k€
2. 21/04/2026 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
   marché · COLLECTE ET VIDAGE DES COLLONES AERIENNES OM ET CS COMMUNE LES VANS

   marché · 70 k€

   COLLECTE ET VIDAGE DES COLLONES AERIENNES OM ET CS COMMUNE LES VANS

   70 k€
3. 12/09/2025 ENTREPRISE DESCHANELS SA
   marché · montant porté à 43 k€ le 10/02/2026 · CONSTRUCTION MUR DE SOUTENEMENT DECHETERIE

   marché · porté à 43 k€ le 10/02/2026

   CONSTRUCTION MUR DE SOUTENEMENT DECHETERIE

   43 k€
4. 25/07/2025 L.V.C
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC

   Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

   ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC

   60 k€
5. 06/03/2025 AMC7
   marché · Acquisition de vélos a assistance électrique

   marché · 52 k€

   Acquisition de vélos a assistance électrique

   52 k€
6. 25/02/2025 FRANS BONHOMME, CITYNOX et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de mobiliers vélos Lot 1 BOIS ET VIA Tables de pique nique Lot 2 CITYNOX Arceaux Lot 3 FRANS BONHOMME Bornes

   Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

   Fourniture de mobiliers vélos Lot 1 BOIS ET VIA Tables de pique nique Lot 2 CITYNOX Arceaux Lot 3 FRANS BONHOMME Bornes

   45 k€
7. 11/09/2024 SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - ARDECHE
   marché · SUIVI ANIMATION DE L'OPAH VOLET RU

   marché · 741 k€

   SUIVI ANIMATION DE L'OPAH VOLET RU

   741 k€
8. 16/07/2024 BOYER TP CANALISATIONS
   marché · 1 avenant · RESEAUX HYDRAULIQUES QUARTIER BALAGERE LOT 2

   marché · 264 k€ (1 avenant)

   RESEAUX HYDRAULIQUES QUARTIER BALAGERE LOT 2

   264 k€
9. 16/07/2024 SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
   marché · 1 avenant · TRAVAUX D'AMENAGEMENT QUARTIER BALAGERE LOT 1

   marché · 268 k€ (1 avenant)

   TRAVAUX D'AMENAGEMENT QUARTIER BALAGERE LOT 1

   268 k€
10. 16/07/2024 BOYER TP CANALISATIONS
    marché · RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION LOT 3 QUARTIER BALAGERE

    marché · 41 k€

    RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION LOT 3 QUARTIER BALAGERE

    41 k€
11. 03/06/2024 TOTALENERGIES PROXI SUD EST
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC

    Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC

    88 k€
12. 31/01/2024 CEVENNES DEVELOPPEMENT DURABLE
    marché · montant porté à 190 k€ le 03/12/2024 · CREATION D'UNE VOIE DOUCE A SAINT PAUL LE JEUNE CENTRE BOURG

    marché · porté à 190 k€ le 03/12/2024

    CREATION D'UNE VOIE DOUCE A SAINT PAUL LE JEUNE CENTRE BOURG

    190 k€
13. 20/06/2023 TRUCKS SOLUTIONS MONTELIMAR AUBENAS, FAUN ENVIRONNEMENT
    marché · MARCHE DE FOURNITURE D'UN CAMION BOM 2 LOTS 1IER LOT CHASSIS 2E LOT BENNE

    marché · 194 k€

    MARCHE DE FOURNITURE D'UN CAMION BOM 2 LOTS 1IER LOT CHASSIS 2E LOT BENNE

    194 k€
14. 20/10/2022 SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
    marché · montant porté à 2,6 M€ le 08/09/2026 · CONVENTION DE MANDAT AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ANCIEN HOPITAL DES VANS AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    marché · porté à 2,6 M€ le 08/09/2026

    CONVENTION DE MANDAT AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ANCIEN HOPITAL DES VANS AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    2,6 M€
15. 18/01/2022 SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
    marché · CONTRAT ASSISTANCE ET MAITRISE D OEUVRE ZA BALAGERE

    marché · 42 k€

    CONTRAT ASSISTANCE ET MAITRISE D OEUVRE ZA BALAGERE

    42 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 15.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 8 Route du Vivarais, 07140 Les Vans

   siège · SIRET 200 039 832 00098 · administration publique · depuis 01/01/2026

2. 8 Route du Vivarais, 07140 Les Vans

   ORDURES MENAGERES · SIRET 200 039 832 00023 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

3. 8 Route du Vivarais, 07140 Les Vans

   SPANC · SIRET 200 039 832 00031 · administration publique · depuis 01/01/2014

4. 8 Route du Vivarais, 07140 Les Vans

   ZONE ACTIVITE LES VANS · SIRET 200 039 832 00049 · travaux publics · depuis 01/01/2014

5. 8 Route du Vivarais, 07140 Les Vans

   ZA JALES · SIRET 200 039 832 00056 · travaux publics · depuis 01/01/2014

6. 8 Route du Vivarais, 07140 Les Vans

   ACTIONS SOCIALES EDUCATIVES · SIRET 200 039 832 00064 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/2014

7. 8 Route du Vivarais, 07140 Les Vans

   ZONE D'ACTIVITE · SIRET 200 039 832 00072 · travaux publics · depuis 12/12/2019

8. 114 Place Vivans, 07140 Les Vans

   EAJE CRECHE LES POUSSINS · SIRET 200 039 832 00106 · crèche · depuis 31/07/2026

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.