ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

212 100 234Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Place Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc Mairie, Place Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 359 k€, 28/07/2022

  1. 28/07/2022 SA DAUGE
    marché · Tour_Motte/lot1

    marché · 359 k€

    Tour_Motte/lot1

    359 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Place Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc

    siège · MAIRIE · SIRET 212 100 234 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue de la 1 Ere Armee, 21230 Arnay-le-Duc

    ECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE · SIRET 212 100 234 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 Rue de la 1 Ere Armee Francais, 21230 Arnay-le-Duc

    ECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER · SIRET 212 100 234 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Place Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 100 234 00062 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  5. Mairie Place Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc

    MAISON ENFANCE · SIRET 212 100 234 00112 · crèche · depuis 18/05/2004

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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